· COMMISSION RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
- Faire de la pédagogie avec une approche économique à destination des chefs d’entreprises et des salariés, des décideurs publics, des médias, des milieux éducatifs et de l’opinion publique; expliquer le point de vue des entreprises. - Proposer des mesures de réforme structurelle (globale) des dépenses publiques (des 3 fonctions publiques; de protection sociale; « de guichet » et d’intervention sociale;…). - Formuler des propositions visant l’amélioration de l’efficience de la sphère publique et la modernisation des services publics. - Faire des propositions de réduction de dépenses concernant la sphère privée (notamment: aides aux entreprises).
· COMMISSION SIMPLIFICATION
- Revenir sur l’existant (axe à la fois quantitatif et qualitatif) en reprenant le bloc législatif, réglementaire et administratif actuel (en tenant compte de l’éventuelle origine communautaire des textes) afin de l’apprécier à l’aune des besoins des entreprises ; participer dans cette perspective à l’élaboration des ordonnances prises en application de la loi d’habilitation - Gérer le flux de textes en mettant en place des méthodes d’observation et de contrôle qui permettent de filtrer les nouveaux textes ainsi qu’une méthode de gouvernance dans l’élaboration des textes afin d’en améliorer la qualité et de bien préciser les rôles respectifs de l’ensemble des acteurs ; rappeler dans chacune des positions de MEDEF cet objectif de simplification et en particulier l’objectif fixé par le gouvernement à ce stade en matière réglementaire (circulaire du 17 juillet 2013) de gel de la réglementation « une norme créée, une norme supprimée [ou allégée] » ; promouvoir ensuite la règle « one in / two out » afin de faire prévaloir l’objectif de 5% de réduction du volume des textes et des codes. - Alléger les sujétions administratives pesant sur les entreprises, en établissant pour l’UE 2014 le « cahier de doléances pour une simplification du fonctionnement administratif de nos entreprises », et en intégrant la remise en cause de l’utilisation actuelle du principe de précaution, sans porter atteinte à la qualité de la statistique publique ni son adéquation aux besoins des acteurs économiques et des partenaires sociaux. - Améliorer la sécurité juridique des entreprises en développant le rescrit administratif et procédural et garantir la stabilité des normes le temps d’un projet sur le modèle, par exemplaire, du certificat d’urbanisme. - Prolonger notre action au-delà de l’aspect purement administratif : en s’emparant d’un sujet plus vaste qui peut faire progresser nos entreprises : « décomplexifier » nos systèmes de fonctionnement, nos processus.
· COMMISSION RAPPROCHEMENT DES MONDES
- Faire de la pédagogie économique auprès de la sphère publique. - Mieux appréhender les attentes, contraintes, mode de fonctionnement, rôle des acteurs de la sphère publique et du monde associatif. - Monde éducatif : contribuer à promouvoir l’esprit d’entreprise chez les jeunes et dans le milieu éducatif ; renforcer les échanges et les liens existants en termes de partenariat, voire en créer de nouveaux ; promouvoir les formations techniques et professionnelles ; améliorer l’enseignement de l’économie. - Monde associatif : encourager et faciliter les partenariats entre les entreprises et associations ; développer un dialogue apaisé avec les acteurs majeurs du secteur associatif et s’entendre sur des objectifs communs. - Monde de la magistrature : mettre en œuvre de nouvelles coopérations avec l’Ecole Nationale de la Magistrature pour améliorer la formation (initiale et continue) des magistrats à la vie de l’entreprise ; pérenniser le dialogue. - Elus / parlementaires : nouer avec ces acteurs des relations de confiance et pérennes indépendamment de l’actualité sur d’autres sujets plus conflictuels.
