LES DESSINS ET MODÈLES SONT DES TITRES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE PROTÉGEANT L'APPARENCE EN 2D (DESSIN) OU 3D (MODÈLE) D'UN OBJET.
Tout comme les marques, les dessins et modèles constituent des éléments importants de ralliement et de fidélisation de la clientèle pour les entreprises.
Ils font intégralement partie des caractéristiques permettant d’affirmer l’identité et l’image de la marque.
En collaboration avec notre équipe d’avocats spécialisés, les conseils en propriété industrielle LAVOIX vous assistent dans la définition de votre stratégie de protection, de valorisation, de défense, d’optimisation et de surveillance de vos dessins et modèles en proposant les prestations suivantes:
- Recherches d’antériorités,
- Optimisation de la gestion portefeuilles de dessins et modèles
- Définition de votre stratégie de dépôt en termes de territoires couverts et d'instruments de protection,
- Surveillance de dessins et modèles,
- Préparation technique du dépôt,
- Suivi des procédures d'examen,
- Suivi des procédures de renouvellement,
- Inscriptions diverses sur les registres nationaux, internationaux et étrangers quelle qu’en soit la nature (transfert de propriété, changement de nom/adresse, licences, nantissement, accords de coexistence etc.),
- Valorisation de vos dessins et modèles (licences, etc.),
- Précontentieux et contentieux (lettre de mise en demeure, sommation d'huissier, constats d'huissier, saisie-contrefaçon, assignations, etc.).
