CMS Francis Lefebvre

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HAR­CÈ­LE­MENT MO­RAL : QUELLES CONSÉ­QUENCES SUR LA RUP­TURE DU CONTRAT DE TRA­VAIL ?

Publié jeudi 14 février 2019

Dans deux affaires récentes, la Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur les incidences d’un harcèlement moral sur la validité de la rupture du contrat de travail. Si cette situation n’est pas de nature à remettre en cause la validité d’une convention de rupture conventionnelle signée par le salarié (Cass. soc., 23 janv. 2019, n° 17-21.550), elle constitue une cause de nullité du licenciement prononcé en raison de l’absence prolongée du salarié qui en a découlé (Cass. soc., 30 janv. 2019, n° 17-31.473). Décryptage.

 

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