Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse (dit "barème Macron") est malmené par un certain nombre de conseils de prud'hommes de France et défendu par d'autres. Sa conventionnalité au regard des engagements internationaux de la France est remise en cause.
Les conseils de prud'hommes de Louviers et de Toulouse ont saisi la Cour de cassation d'une demande d'avis. Ces demandes seront examinées par la formation plénière de la Cour de cassation le lundi 8 juillet 2019 à 9h30.
