Nous accompagnons les acteurs de la Santé et de l’industrie pharmaceutique pour gérer leurs problématiques quotidiennes et leurs stratégies de croissance :
implantation de projets immobiliers et commerciaux, sécurisation de leur périmètre contractuel, maîtrise des risques opérationnels ou l’élaboration de stratégies juridiques et judiciaires sur mesure.
En cas de sinistre, nous gérons les démarches et procédures en étroite collaboration avec des experts techniques et financiers afin d’obtenir les meilleurs résultats et indemnisations.
o Industrie pharmaceutique
Nous accompagnons au quotidien les laboratoires pharmaceutiques dans leurs activités de recherches, de production et de distribution. Nous leur apportons également notre concours dans la négociation et la gestion des conventions de partenariat ou des consortia qu'ils sont amenés à conclure.
Nous proposons une mise à disposition d’un ou plusieurs avocats destinés à travailler « in house ». Dans le cadre de cette intégration, notre équipe travaille en étroite collaboration avec les équipes juridiques et opérationnelles.
Nos champs d’intervention en matière de médicament couvrent également :
- Protection et réglementation : brevets, marques, CCP, cession d’AMM, ATU, CEPS
- Recherche, distribution, logistique
- Accord de co-développement
- Coopération, consortium
- Accidents Médicaux
- Contentieux des laboratoires pharmaceutiques devant les juridictions civiles, administratives, pénales et les CCI
o Responsabilité médicale
Nous accompagnons les Etablissements de Santé dans le cadre de la prévention des risques juridiques et opérationnels et gérons leurs contentieux de responsabilité médicale.
Quelques exemples de nos interventions :
- Contentieux des laboratoires pharmaceutiques devant les juridictions civiles, administratives, pénales et les CCI
- Process d’analyse des causes des évènements indésirables
- Check list des facteurs de risque et de leurs effets limitatifs de responsabilité
- Conduite et coordination des expertises médicales
- Prévention des risques : création d’outils de traçabilité de l’information et des soins, formation des soignants
o Etablissements de Santé & Résidences Senior
Nous conseillons les établissements de soins, sanitaires, médico-sociaux et résidences senior pour leurs opérations de croissance immobilière et commerciale, la maîtrise de leurs risques juridiques et opérationnels. Nous les assistons également pour la rédaction et la sécurisation de leurs contrats avec leurs prestataires, praticiens ou résidents.
