Droit réglementaire européen
Fort notamment d’une présence permanente à Bruxelles, August & Debouzy a une connaissance approfondie des enjeux et des pratiques juridiques communautaires. August & Debouzy conseille ses clients en matière de réglementation des produits et services et les assiste dans leurs négociations auprès de la Commission et du Parlement européens.
Droit du marché intérieur
Fort de sa connaissance des enjeux et des pratiques juridiques communautaires, August & Debouzy conseille des clients français et internationaux sur les règles régissant le marché intérieur communautaire et les assiste dans leurs contentieux devant les juridictions de l’Union Européenne (TPICE, CJCE), en particulier sur les questions de liberté d’établissement, de libre circulation des marchandises et des capitaux et de mesures d’effet équivalent à des barrières douanières.
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Relations commerciales internationales, OMC
August & Debouzy conseille et assiste ses clients dans leurs opérations transfrontalières (vente, transport de marchandises, transfert de personnels…).
Relations financières et investissements internationaux
August & Debouzy intervient de façon récurrente en qualité de conseil juridique et fiscal aux côtés d’investisseurs français, européens, et internationaux lors de leur implantation en France ou à l’étranger (joint-ventures, filialisation, groupements solidaires pour la réalisation de grands contrats…), dans tous les secteurs de l’industrie et des services.
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