Notre équipe accompagne ses clients français et internationaux, dans tous les aspects de protection, de valorisation et de défense de leurs actifs immatériels et de leurs systèmes d’information :
- élaboration de stratégies contractuelles (politique de licence) et/ou judiciaires
- rédaction et négociation de contrats, de licences et de concessions (marques, brevets, droits d’auteur…)
- rédaction de contrats spécifiques (inventeurs, créateurs, mannequins, animateurs, photographes, architectes)
- conseil et assistance dans la mise en œuvre, la protection et l’exploitation de campagnes publicitaires/événementielles, sponsoring, mécénat
- contentieux en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale, de violation du droit à l’image et de diffamation
L’équipe gère des dossiers de conseil, précontentieux et contentieux en matière civile, commerciale, prud’homale, pénale ou devant des autorités administratives spécialisées (telles que la CNIS). Compte-tenu de notre implication dans des projets d’envergure internationale, notre équipe peut s’appuyer sur son réseau de correspondants habituels spécialisés dans ce domaine et implantés à travers le monde.
