L’équipe droit économique, composé de sept avocats, conseille et assiste ses clients dans tous les aspects du droit économique et de la concurrence. Résolument internationale, elle conseille et assiste des groupes étrangers de premier plan (japonais, coréens, américains, européens) et leurs filiales, implantées en France et en Europe dans de nombreux secteurs d’activités :
DROIT DE LA CONCURRENCE
- Concentrations/Ententes (verticales et horizontales).
- Abus de position dominante/Abus de dépendance économique.
- Aides d’État et réglementation communautaire concernant les entreprises.
DROIT DE LA DISTRIBUTION
- Modes de distribution/Problématiques issues de la distribution par Internet.
- Tous types de contrats de distribution (référencement, agent commercial, commissionnement, courtage, apport d’affaires, coopération, sponsoring, mécénat…).
- Accords de production, de partenariat, licence de marque.
DROIT DE LA CONSOMMATION
- Pratiques commerciales trompeuses ou agressives (publicité mensongère…), problématique de revente à perte.
- Validité des opérations de promotion (offres de remboursement, vente avec prime…).
- Enquête et contrôle de la DGCCRF.
L’équipe intervient tant sur le plan du conseil, et agissant en quelque sorte comme un “Think Tank”, souvent en amont au niveau des stratégies commerciales souhaitées d’être mises en place, que sur le plan contentieux.
