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Master 2 Droit santé éthique

  • Master 2
  • Formation continue
  • Rennes
  • Droit de la santé
  • Un an à 18 mois
  • Marie-Laure Moquet-Anger ,Catherine Keller
  • Pascale Burban Marie-Gisèle Daras
  • 6, rue Kléber - CS 16926 35069 Rennes CEDEX, Rennes
  • 02 23 23 39 50 02 23 23 39 50
  • pascale.burban@univ-rennes1.fr gisele.daras@univ-rennes1.fr
  • Consulter

Programme

Semestre 3 : tronc commun : Le tronc commun est suivi par l’ensemble des stagiaires. Il permet d’apporter une connaissance générale des systèmes de santé et de protection sociale, et de découvrir le rôle de l’éthique et du droit dans ces systèmes.

 

UE 1 : organisation des secteurs de la santé et du social (74 h - 9 ECTS) :

-Intervention de l’État et organisation des activités de la santé et du social (36 h) 

-Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (26 h)

-Analyse comparée des systèmes de santé et protection sociale (12 h)

 

UE 2 : économie, financement et déterminants de la santé (56 h - 8 ECTS) :

-Économie de la santé (16 h)

-Assurance maladie et régulation du système de santé (28 h)

-Déterminants de santé (12 h)

 

UE 3 : éthique et santé (30 h - 2 ECTS) :

-Éthique et droit (10 h)

-Statut de la personne (10 h)

-Conférences (10 h).

 

UE 4 : langue et méthodologie (33 h - 2 ECTS) :

-Langue (18 h)

-Méthodologie (15 h)

-Une demi journée est également consacrée à la présentation des ressources documentaires

 

UE 5 : stage (9 ECTS) 

 

Semestre 4 : parcours au choix :

 

Parcours 1 : droit des professionnels et des établissements de santé : Ce parcours permet aux stagiaires de maîtriser le droit de la responsabilité, le statut des professions de santé et le droit des personnes malades ou vulnérables (UE 6 et UE 7 obligatoires). Les stagiaires font ensuite le choix de se spécialiser en optant soit pour des enseignements portant essentiellement sur la prise en charge du malade, soit pour des cours axés sur la prise de décisions et sur les difficultés rencontrées au sein des établissements de santé (UE 8 et UE 9).

 

UE 6 (obligatoire) : Responsabilité (60 h - 7 ECTS) :

-Responsabilité civile et assurance (20 h)

-Responsabilité administrative (20 h)

-Responsabilité pénale (20 h)

 

UE 7 (obligatoire): Droit de la personne (60 h - 7 ECTS) :

-Statut de la personne et droit des malades (20 h)

-Droit de la personne à protéger (20 h)

-Responsabilité professionnelle (20 h)

 

UE 8 : éthique et décisions en santé : 2 cours à choisir (40 h - 6 ECTS) :

-Management et éthique en matière de santé (20 h)

-Éthique et décisions économiques (20 h)

-Éthique, systèmes d’information et libertés (20 h)

-Éthique et pratiques en santé publique (20 h)

 

UE 9 (optionnel) (28 h - 4 ECTS) :

-Langue (18 h) 

-Droit des opérations immobilières (10 h) ou démarche qualité, certification, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques (10 h).

 

UE 10 : mémoire (6 ECTS)

 

Parcours 2 : droit des établissements sociaux et médico-sociaux : Ce parcours permet aux stagiaires de maîtriser le droit et la responsabilité des structures relevant de l’action sociale et médico-sociale ainsi que le droit des personnes malades ou vulnérables et de leurs relations avec les dites structures (UE 6 et UE 7). Les stagiaires font ensuite le choix de se spécialiser en optant soit pour des enseignements portant essentiellement sur la prise en charge des personnes, soit pour des cours axés sur la prise de décisions et les tarifs de prestation (UE 8 et UE 9).

 

UE 6 (obligatoire) : responsabilité (60 h - 7 ECTS) :

-Responsabilité civile, administrative et pénale (30 h)

-Encadrement juridique des structures (30 h)

 

UE 7 (obligatoire) : droit de la personne (60 h - 7 ECTS) :

-Statut de la personne et droit des malades (20 h)

-Droit de la personne à protéger (20 h)

-Droit de l’usager en établissement (20 h)

 

UE 8 - politiques et financements (40 h - 6 ECTS) :

-Politiques françaises d’aide et d’action sociale (20 h)

-Politiques européennes d’aide et d’action sociale (10 h)

-Contentieux de la tarification (10 h).

 

UE 9 (optionnel) (28 h - 4 ECTS) :

-Langue (18 h)

-Droit des opérations immobilières (10 h)  ou démarche qualité, certification, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques (10 h)

 

 UE 10 : mémoire (6 ECTS)

Admission

Le master est ouvert aux professionnels :

-Titulaires d’un master 1 en droit, en sciences juridiques ou en sciences biologiques et médicales 

-Diplômés anciens élèves de l’ EHESP, anciennement ENSP

-Ayant validé une cinquième année d’études médicales ou pharmaceutiques

-Titulaires d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires

-Titulaires d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État.

 

Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels (VAPP).

 

Sélection des candidats :

-Pré-sélection des candidats sur dossier de candidature

-Entretiens individuels pour les candidats présélectionnés

Débouchés

À l’issue de cette formation les stagiaires travaillent au sein des services juridiques d’établissements de santé, sanitaires et sociaux, de mutuelles et assurances, de conseils des ordres professionnels, d’associations de malades... Ils intègrent également des cabinets d’avocats spécialisés et le secteur de la presse médicale. Ils peuvent aussi préparer les concours administratifs de la santé publique : directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire et social, directeur des soins, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territorial.

Informations complémentaires

Modalités pratiques:

-Prix de la formation : 4 455 € (droits d’inscription universitaire compris)

-Durée : Sur 1 an : 381 h, à raison de 3,5 jours tous les 15 jours et sur 2 ans : 381 h, à raison de 3,5 jours par mois

-Nombre de places : 15

-Constitution du dossier : Dossier de candidature, CV, lettre de motivation, 2 photos d’identité récentes, photocopies des diplômes, justificatif d’identité

 

Calendrier

-Date limite de dépôt de dossier : nous consulter

-Début des cours : début septembre