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Master 2 Mention Droit Public, Spécialité Droit des Contrats Publics

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Pro, Rech
  • Lyon
  • Droit public
  • 1 an
  • Jean-François Sestier
  • Marianne Barou
  • Faculté de Droit - Master 2 - 15, quai Claude Bernard - Lyon BP 0638 - 69239 cedex 02, Lyon
  • 04 78 78 73 24
  • marianne.barou@univ-lyon3.fr
  • Consulter

Programme

Approche matérielle des actes, biens et contrats des collectivités publiques 
 
  • Introduction au droit des contrats  
  • Contrats soumis à publicité et mise en concurrence 
  • Délégations et décisions préalables 
  • Régime juridique des biens immeubles des collectivités publiques 
  • Acquisition, cession, protection 
  • Occupation du domaine privé 
  • Financement privé des ouvrages publics 
  • VEFA, BEA, AOT, BEH, Contrat de partenariat, Contrat LOPSI, Contrat LOPJI
  • Opérateur SEM 
  • Conventions financières 
  • Prêts, garanties et cautions 
  • Subventions 
  • Conventions et partenariats en matière d’urbanisme 
  • Concessions d’aménagement 
  • Concertation, consultations, enquêtes publiques
  • Contrats relatifs au personnel 
  • Recrutement et mise à disposition du personnel 
  • Fiscalité des contrats 
  • Impôts locaux, TVA, FCTVA  
 
Approche formelle et procédurale des actes, biens et contrats des collectivités publiques 
 
  • Technique d’analyse et de rédaction des contrats 
  • Marchés publics 
  • Droit communautaire
  • Formalités de passation et documents 
  • Délégations de service public
  • Conventions financières  
  • Urbanisme opérationnel 
  • Problèmes connexes au droit des contrats soumis à concurrence 
  • Conduite de projet et prise de décision 
  • Rôle des acteurs de la commande publique
  • Règlement amiable des litiges et transaction 
  • Contentieux des contrats  
  • Juridiction administrative 
  • Juridiction pénale 
  • Juridiction civile 
  • Juridiction financière 
Stage obligatoire de 6 mois

Admission

  • Master 1 en Droit (droit public, droit des affaires, droit européen) ou équivalent
  • Dossier

Débouchés

  • Secteur public
  • Entreprises
  • Professions libérales

Informations complémentaires

  • Le diplôme est sous triple sceau universitaire (avec Lyon 2 Lumière et Jean Monnet Saint-Etienne).
  • En revanche, les étudiants sont rattachés à l’une de ces trois Universités et diplômés de cette seule Université de rattachement.