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Master 2 Mention Droit fiscal

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Pro, Rech
  • Lyon
  • Droit des affaires, Droit fiscal
  • 1 an
  • Jean-Luc Pierre
  • Nadège Vogl
  • Faculté de Droit - Master 2 - 15, quai Claude Bernard - Lyon BP 0638 - 69239 cedex 02, Lyon
  • 04 78 78 71 32
  • nadege.vogl@univ-lyon3.fr
  • Consulter

Programme

  • Comptabilité de l’entreprise 
  • Introduction aux grands principes du droit fiscal 
  • Entreprise : mutation et évolutions 
  • Expérience professionnelle : les métiers de la fiscalité 
  • La fiscalité de la propriété industrielle 
  • La fiscalité de l’entreprise 
  • La fiscalité patrimoniale
  • Droit fiscal comparé
  • Droit fiscal international 
  • Droit fiscal de l’Union européenne
  • Fiscalité de groupe 
  • Système douanier et commerce international 
  • Anglais juridique et financier 
  • Les prélèvements sociaux 
  • Contentieux fiscal 
  • Contrôle et procédure fiscale 
  • TVA approfondie 
  • Séminaire de procédure fiscale
  • Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités territoriales 
  • Personnes publiques locales et fiscalité 
  • Contentieux du recouvrement de l'impôt
  • Fiscalités sectorielles et spéciales/Fiscalité des organismes à but non lucratif et contrôle de comptabilité informatisée 
  • Les prix de transfert.
  • Fiscalité et environnement 
  • Stage (Rapport de stage)

Admission

  • Master 1 en Droit ou équivalent
  • Pre-sélection sur dossier ; sélection finale après entretien