Programme
- Le cadre institutionnel des collectivités territoriales
- Relations associations / collectivités territoriales
- Responsabilité pénale des autorités locales
- Fonctionnement d’un service juridique
- Les relations entre les agents administratifs et les élus locaux
- Les rencontres territoriales
- L’administration des collectivités territoriales : droit de la fonction publique territoriale
- Finances locales
- Contentieux des collectivités territoriales
- Fonction publique territoriale
- Pratiques budgétaires des collectivités locales
- Les contrôles des chambres régionales des comptes
- Contentieux des élections locales
- assurances et responsabilité des collectivités
- L’outil règlementaire au service des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme local
- Droit local de l’environnement
L’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols et la politique foncière communale - L’outil contractuel au service des collectivités territoriales
- Conventions de délégation de service public
- Besoins des personnes publiques et passation des marchés publics
- Négociations contractuelles
- Les outils du développement économique des collectivités territoriales
- Droit public économique local
- Droit communautaire applicable aux collectivités locales
- Interventionnisme local
- Stage
