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Master 2 juriste collectivités territoriales

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Pro
  • Dijon
  • Droit public
  • 1 an
  • Philippe Juen
  • Emmanuel Guyot
  • Esplanade Erasme - BP 27877 21078 Dijon cedex, Dijon
  • 03 80 39 53 76
  • emmanuel.guyot@u-bourgogne.fr
  • Consulter

Programme

  • Le cadre institutionnel des collectivités territoriales
  • Relations associations / collectivités territoriales 
  • Responsabilité pénale des autorités locales 
  • Fonctionnement d’un service juridique 
  • Les relations entre les agents administratifs et les élus locaux 
  • Les rencontres territoriales 
  • L’administration des collectivités territoriales : droit de la fonction publique territoriale 
  • Finances locales 
  • Contentieux des collectivités territoriales 
  • Fonction publique territoriale 
  • Pratiques budgétaires des collectivités locales 
  • Les contrôles des chambres régionales des comptes 
  • Contentieux des élections locales 
  • assurances et responsabilité des collectivités 
  • L’outil règlementaire au service des collectivités territoriales  
  • Droit de l’urbanisme local 
  • Droit local de l’environnement
    L’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols et la politique foncière communale 
  • L’outil contractuel au service des collectivités territoriales 
  • Conventions de délégation de service public 
  • Besoins des personnes publiques et passation des marchés publics 
  • Négociations contractuelles 
  • Les outils du développement économique des collectivités territoriales 
  • Droit public économique local 
  • Droit communautaire applicable aux collectivités locales 
  • Interventionnisme local 
  • Stage

Admission

Admission sur dossier : 1ère année Master Droit public et 1ère année Master administration économique, sociale et culturelle ou autres formations françaises ou étrangères semblables, et toutes personnes justifiant de titres universitaires ou d’acquis professionnels équivalents (VAE)

Débouchés

  • Collectivités territoriales
  • Offices publiques HLM
  • Conseil juridique
  • Avocat
  • Juriste