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Master 2 Entreprise et patrimoine spé. Droit des contrats

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue
  • Toulon
  • Droit privé
  • 1 an
  • Pascal Oudot ,Valerie Bassac
  • 35 Av. Alphonse Daudet 83056 Toulon Cedex, Toulon
  • 04 94 46 75 00
  • scolarité-droit@univ-tln.fr
  • Consulter

Programme

Semestre 1


Les montages juridiques du droit des affaires :

  • L’ingénierie juridique, une stratégie appliquée aux affaires
  • Les montages juridiques fondés sur les contrats internationaux
  • La négociation contractuelle (avec mise en situation)
  • Le droit comparé des contrats

 

  • L’impact des législations sur l’ingénierie juridique
  • L’interventionnisme du droit de la consommation
  • Le droit de la concurrence (interne et communautaire)Les propriétés intellectuelles et industrielles


Les techniques contractuelles au service de l'entreprise : 

  • La rédaction des contrats
  • Les clauses d’aménagement et d’adaptation
  • Le procédé rédactionnel
  • Les spécificités tenant à la typologie des contrats
  • La gestion des risques par l’encadrement contractuel
  • La couverture « assurance »

 

  • Les partenariats : Le choix de la forme d’exercice et du lieu de l’activité, Les accords de partenariatLes baux
     

Semestre 2

 

  • Les choix financiers dans l'élaboration des contrats
  • La maîtrise de l’outil fiscal : Les éléments de fiscalité internationale, les bases de la fiscalité des entreprises
  • La politique financière : Les investissements, Les coûts de financementLes opérations d’acquisition
  • La méthodologie : La langue, La technique d’expression, Méthodologie (travail en équipe)
  • Stage(s), mémoire, soutenance

Admission

  • Diplôme accessible sur sélection après étude du dossier et/ou entretien.
  • Etudiants titulaires d’un master 1 en Droit, étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis, personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle. 
  • Pour les autres accès sur dossier de validation.

Débouchés

  • Avocat
  • Médiateur
  • Service juridique (assurances, entreprise, fiscaliste, banque)
  • Chercheur
  • Enseignant-Chercheur