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Master 2 Droit public, spécialité droit de la santé et de la protection sociale

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance/apprentissage, Pro, Rech
  • Toulouse
  • Droit public, Droit de la santé
  • 1 an
  • Isabelle Poirot-Mazères
  • Nathalie Soussotte
  • 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9, Toulouse
  • 05 61 63 35 82
  • Nathalie.Soussotte@ut-capitole.fr Scolformprof06@ut-capitole.fr
  • Consulter

Programme

SEMESTRE 1 

  • le système de santé français : tableau d'ensemble 
  • Le droit de la protection sociale 
  • Introduction au droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
  • Droit de la relation de soins
  • Anglais de spécialité 
  • Séminaires de spécialité 

Option Protection sociale 

 

  • Protection sociale complémentaire/supplémentaire 
  • Droit de la protection sociale
  • Droit européen de la protection sociale : expatriation et détachement 
  • Politiques sociales 

 

Ou option Droit de la santé

 

  • Fonction publique hospitalière 
  • Responsabilité du fait de l'activité médicale 
  • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privé
  • Droit international et communautaire de la santé 
  • Activités biomédicales 
  • Droit pharmaceutique 

 

Sous-parcours facultatif complémentaire : « Prévention et gestion des risques sanitaires » (cours en ligne) :

 

  • Gestion des crises et catastrophes naturelles
  • Stratégie de lutte contre les maladies infectieuses
  • Les déterminants de la santé dans les pays en voie de développement et contexte international de la santé environnementale


SEMESTRE 2 

  • Voie professionnelle : stage et soutenance du rapport de stage : les étudiants inscrits en formation initiale et les stagiaires de formation continue sans emploi effectuent un stage (3 mois minimum) dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université. Les stagiaires de formation continue en emploi proposent un projet concernant l’établissement employeur ou un mémoire sur un thème en rapport avec leur métier et leur expérience qui donne lieu à la rédaction d’un rapport ou mémoire.
  • Voie recherche : soutenance du mémoire de recherche : les étudiants rédigent un mémoire de recherche, sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury et dont la note obtenue lors de la soutenance est prise en compte pour l’admission au diplôme. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

 

Le détail des enseignements peut être consulté ici

Admission

Formation initiale 

 

  • Ont vocation à être admis en Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit public, Droit social ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

 

Formation continue 

 

  • Origine : administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé.
  • Diplôme niveau maîtrise, master ou équivalent,
  • Diplôme niveau 2 (licence) avec expérience professionnelle minimum de 5 ans
  • Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole de la santé de Rennes (filière D3S).

 

Le Master est ouvert dans le cadre de l'alternance.

Débouchés

Dans le secteur privé de la santé :

 

  • Avocats spécialisés
  • Juristes-conseils et cadres des établissements de santé
  • Responsables de maisons de retraite, de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d'assurance et mutuelles
  • Juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, cabinets d'avocats spécialisés, ordres professionnels de santé, associations humanitaires
  • Métiers de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs d'organismes, chargés de mission, responsables d'unité, responsables du contentieux, chargés d'études

 

Informations complémentaires

  • Stage de 3 mois ou mémoire de recherche
  • En 2015, 206 dossiers déposés pour 35 candidats inscrits