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Master 2 DROIT PUBLIC GENERAL ET DES AFFAIRES Spécialité Achat Public

  • Master 2
  • Formation initiale
  • Sceaux
  • Droit public
  • 1 an
  • Jean-Marc Peyrical
  • Martine de LA VILLE
  • martine.delaville@u-psud.fr
  • Consulter

Programme

  • Les sources internationales et communautaires des marchés publics
  • Les autres contrats publics : DSP, concessions d’aménagement, conventions 
  • d’occupation du domaine public, concessions de travaux … 
  • La pratique des partenariats publics-privés (contrats de partenariat, 
  • BEA/BEH, AOT droits réels…) 
  • Les recours devant les juges administratifs et judiciaires
  • Le contentieux pénal en France et dans d’autres Etats de l’UE 
  • Lutte contre la fraude et la corruption et déontologie de l’acheteur
  • Prévention et gestion amiable des litiges
  • Aides publiques, fiscalité et contrats publics 
  • Accès des PME à la commande publique en France et dans d’autres Etats 
  • de l’UE/ Co-traitance et sous-traitance / Innovation et SBA 
  • Achat public et concurrence / Ententes et abus de position dominante
  • Critères sociaux et environnementaux
  • Définition du besoin, rédaction des cahiers des charges et contrats
  • Achat public, dialogue et négociation
  • La dématérialisation de l’achat en France et dans d’autres Etats de l’UE
  • Organisation et stratégies d’un service d’achat public 

Admission

Avoir acquis 240 crédits ECTS (Maîtrise de Droite, d’Economie ou de Gestion) ou diplôme équivalent (Ecole de commerce, IEP Paris) ou diplôme étranger équivalent.

Des connaissances en droit public et/ou en droit de l’entreprise sont requises.

Information complémentaire

Cette spécialité fait directement suite au parcours de M1 droit public des affaires. Elle se différencie d’autres diplômes  offerts par la Faculté Jean Monnet dans le secteur des entreprises et du droit public par le caractère pointu de son sujet : l’Achat Public.

L’objectif est de s’ouvrir sur l’extérieur et de ne pas se limiter aux services d’achat nationaux mais de développer la technicité d’une profession européenne encore méconnue. Le diplôme a donc vocation à former des praticiens des autres pays de l’Union Européenne, voire ceux des pays du bassin méditerranéen.

Les enseignants chercheurs travaillent sur les thématiques de l’achat public.

L’originalité de cette formation réside dans le fait qu’elle permet la formation de deux types d’acteurs de la commande publique : les acheteurs publics et les entreprises