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Master 2 Droit Processuel, Procédures et Voies d’exécution

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Pro
  • Lyon
  • Droit pénal
  • 1 an
  • Françoise Durieux ,Sylvie Bernigaud
  • Michèle Fourt
  • Faculté de Droit et Science Politique - Bâtiment Clio - 74, rue Pasteur - 69007, Lyon
  • 04 78 69 72 72
  • michele.fourt@univ-lyon2.fr
  • Consulter

Programme

  • Fondements juridiques du contentieux et de l'exécution : Procédure civile approfondie, principes généraux de l'exécution, ordre juridictionnel, particularisme de l'organisation professionnelle et de la déontologie des huissiers de justice au sein des professions juridiques, contentieux des baux et des charges de copropriété, garanties personnelles et réelles, recouvrement des impôts et contentieux du recouvrement
  • Pratique des voies d'exécution : Rédaction des actes de procédures, saisies mobilières et saisie immobilière, expulsion, voies d'exécution et procédures collectives, voies d'exécution et couple, constat, saisie-contrefaçon, préparation psychologique à la négociation
  • Internationalité et nouvelles technologies du contentieux et de l'exécution : Incidence du droit international sur les procédures, nouvelles technologies de l'information et de la communication appliquées aux professions juridiques, terminologie juridique anglaise
  • Stage obligatoire de trois mois en France ou à l'étranger

Admission

  • Master 1 en Droit ou équivalent
  • Dossier et entretien

Débouché

  • Juriste

Information complémentaire

Effectif : 25 étudiants