Programme
- Droit fiscal interne : source du droit et grands principes
- Contrôle et contentieux : modalités et procédures
- Droit fiscal européen et international : droit interne et droit conventionnel
- Droit fiscal international : droit interne et droit conventionnel
- Détermination du résultat imposable des entreprises individuelles et des sociétés
- Critères de choix des structures sociétaires et constitution de sociétés
- Entreprise individuelle commerciale, libérale, artisanale, agricole
- Régime fiscal des sociétés translucides
- Impôt sur les sociétés : champ d’application, régime
- Régime fiscal des groupes de sociétés
- Les associations et fondations
- TVA
- Fiscalité agricole
- Fiscalité des personnes physiques : foyer fiscal et Pacs, traitements et salaires, rémunération des dirigeants, retraite
- Fiscalité du divorce et régimes matrimoniaux
- Famille recomposée
- ISF et taxe de 3% sur les immeubles détenus en France par certaines personnes morales
- Protection sociale
- Evaluation de l’entreprise et rescrit fiscal
- Transmission à titre gratuit
- Transmission à titre onéreux
- Fiscalité de la location nue, meublée, équipée, régimes particuliers
- Construction de l’immeuble et fiscalité de l’urbanisme
- Bail à construction
- Crédit bail immobilier
- Cession des droits immobiliers
- Opérations avec les collectivités territoriales
- TVA immobilière
- Fiscalité de l’assurance vie
- Fiscalité des placements financiers
- Sociétés civiles (immobilières, de portefeuille)
- Fiscalité transfrontalière : non résident, résident ayant des biens à l’étranger, mobilité des personnes et des biens
- Placements défiscalisés : DOM-TOM
- Trusts et fiducie
