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Master 2 Droit parcours Droit fiscal approfondi

  • Master 2
  • Formation initiale, Pro
  • Paris
  • Droit fiscal
  • 1 an
  • Arnaud Raynouard ,Dominique Borel
  • Charlotte de Raucourt
  • Université Paris-Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cédex 16., Paris
  • 01 41 16 76 49
  • deraucourt@dep.dauphine.fr
  • Consulter

Programme

  • Droit fiscal interne : source du droit et grands principes 
  • Contrôle et contentieux : modalités et procédures 
  • Droit fiscal européen et international : droit interne et droit conventionnel 
  • Droit fiscal international : droit interne et droit conventionnel 
  • Détermination du résultat imposable des entreprises individuelles et des sociétés 
  • Critères de choix des structures sociétaires et constitution de sociétés 
  • Entreprise individuelle commerciale, libérale, artisanale, agricole 
  • Régime fiscal des sociétés translucides 
  • Impôt sur les sociétés : champ d’application, régime 
  • Régime fiscal des groupes de sociétés 
  • Les associations et fondations 
  • TVA 
  • Fiscalité agricole 
  • Fiscalité des personnes physiques : foyer fiscal et Pacs, traitements et salaires, rémunération des dirigeants, retraite
  • Fiscalité du divorce et régimes matrimoniaux 
  • Famille recomposée 
  • ISF et taxe de 3% sur les immeubles détenus en France par certaines personnes morales 
  • Protection sociale 
  • Evaluation de l’entreprise et rescrit fiscal 
  • Transmission à titre gratuit 
  • Transmission à titre onéreux 
  • Fiscalité de la location nue, meublée, équipée, régimes particuliers 
  • Construction de l’immeuble et fiscalité de l’urbanisme 
  • Bail à construction 
  • Crédit bail immobilier 
  • Cession des droits immobiliers 
  • Opérations avec les collectivités territoriales 
  • TVA immobilière 
  • Fiscalité de l’assurance vie 
  • Fiscalité des placements financiers
  • Sociétés civiles (immobilières, de portefeuille) 
  • Fiscalité transfrontalière : non résident, résident ayant des biens à l’étranger, mobilité des personnes et des biens 
  • Placements défiscalisés : DOM-TOM 
  • Trusts et fiducie

Admission

  • Formation exclusivement destinée aux notaires en exercice, titulaires d'un office ou membres d'une société de notaires
  • Frais de scolarité : Diplômés notaires exerçant leur activité au sein d'un office notarial Tarif : 6900 € net