Retour au guide des formations diplômantes

Master 2 Droit notarial

  • Master 2
  • Formation initiale, Pro
  • Sceaux
  • Droit privé
  • 1 an
  • Sophie Gaudemet
  • Béatrice Benattar
  • UFR Jean Monnet - Droit-Economie-Gestion - 54, Bd Desgranges - 92331 SCEAUX CEDEX, Sceaux
  • 01.40.91.17.63
  • [email protected]
  • Consulter

Programme

  • Droit judiciaire européen 
  • Droit international privé 
  • Droit des personnes 
  • Etat civil et capacité (droit français et européen) 
  • Contrats civils et commerciaux 
  • Actes courants (Droit français et européens) 
  • Droit patrimonial de la famille (régime matrimoniaux, successions, libéralités) 
  • Droit commercial 
  • Sociétés et groupements 
  • Comptabilité (droit interne et européen) 
  • Fiscalité 
  • Langue vivante 
  • Droit comparé (personnes famille) 
  • Droit comparé (actes courants) 
  • Déontologie professionnelle et étude du statut du notaire en Europe 
  • Actes courants (prêts, sûretés, publicité foncière) 
  • Droit de la construction et de l’urbanisme 
  • Droit rural et de l’environnement 
  • Stage (1 mois dans une étude en France et 2 mois dans une étude d'un pays d'Europe) 
  • Mémoire

Admission

  • Sélection sur dossier 
  • Master 1 Droit ou ou équivalent

Informations complémentaires

  • Diplôme équivalent la première année du DSN (Diplôme supérieur du notariat) 
  • Formation élaborée en partenariat avec le CFPNP