Programme
Semestre 1
- Théorie générale du contrat
- Responsabilité civile
- Contrats spéciaux
- Régime de l’obligation
- Composition du patrimoine
- Comptabilité
- Fiscalité
- Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h
- Droit des successions
- Droit des libéralités
- Droit des biens du couple (les régimes matrimoniaux, mais également les nouvelles formes d’organisation de l’union : le pacs et le concubinage).
- Cas pratiques de synthèse tenant compte des problématiques fiscales liées au droit patrimonial de la famille
- Droit international privé des régimes matrimoniaux
- Droit international privé des partenariats organisés
- Droit international privé des successions
- Droit international privé de la vente immobilière
- Droit international privé des sûretés réelles
- Droit des sûretés réelles
- Droit des sûretés personnelles
- Publicité foncière
Semestre 2
- Les contrats préparatoires à la vente immobilière
- La vente immobilière
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la copropriété (mutualisé avec le parcours droit immobilier)
- Rédaction d’un acte de vente (immeubles, fonds de commerce, sociétés)
- Rédaction de libéralités
- Rédaction de contrats de mariage
- Approfondissements pratiques en matière de succession et de libéralités
- Des éclairages approfondis sur les spécificités de l’acte authentique et de la publicité foncière
- Exercices pratiques de copropriété
- Exercices pratiques de droit des affaires
- Un exposé des spécificités de la responsabilité notariale
- Présentation des organes de la profession, de la déontologie et de la discipline notariale
- Enseignement pratique d’anglais notarial (exercice d’explication en anglais à destination de clients étrangers des principaux contrats de la pratique notariale)
- Préparation à l’entretien d’embauche
- Formation sur les logiciels de la profession
- Préparation des veilles juridiques pour leur publication bi-semestrielle au Village des notaires (revue privée diffusée auprès de l’ensemble de la profession)
- Préparation de formules contractuelles en partenariat avec GenApi
- Préparation du document de travail du colloque annuel
Le détail des enseignements peut être consulté ici.
