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Master 2 Droit notarial

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance/apprentissage, Pro
  • Montpellier
  • Droit privé
  • 1 an
  • Séverine Cabrillac
  • Sophie Vernay-Delcourt
  • Laboratoire de droit privé, 39 rue de l’Université, 34000 Montpellier, Montpellier
  • 04 34 43 30 61
  • sophie.vernay-delcourt@univ-montp1.fr
  • Consulter

Programme

Semestre 1

  • Théorie générale du contrat
  • Responsabilité civile
  • Contrats spéciaux
  • Régime de l’obligation
  • Composition du patrimoine
  • Comptabilité
  • Fiscalité
  • Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h
  • Droit des successions
  • Droit des libéralités
  • Droit des biens du couple (les régimes matrimoniaux, mais également les nouvelles formes d’organisation de l’union : le pacs et le concubinage).
  • Cas pratiques de synthèse tenant compte des problématiques fiscales liées au droit patrimonial de la famille
  •  Droit international privé des régimes matrimoniaux
  • Droit international privé des partenariats organisés
  • Droit international privé des successions
  • Droit international privé de la vente immobilière
  • Droit international privé des sûretés réelles
  • Droit des sûretés réelles
  • Droit des sûretés personnelles
  • Publicité foncière

 

Semestre 2

  • Les contrats préparatoires à la vente immobilière
  • La vente immobilière
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la copropriété (mutualisé avec le parcours droit immobilier)
  • Rédaction d’un acte de vente (immeubles, fonds de commerce, sociétés)
  • Rédaction de libéralités
  • Rédaction de contrats de mariage
  • Approfondissements pratiques en matière de succession et de libéralités
  • Des éclairages approfondis sur les spécificités de l’acte authentique et de la publicité foncière
  • Exercices pratiques de copropriété
  • Exercices pratiques de droit des affaires
  • Un exposé des spécificités de la responsabilité notariale
  • Présentation des organes de la profession, de la déontologie et de la discipline notariale
  • Enseignement pratique d’anglais notarial (exercice d’explication en anglais à destination de clients étrangers des principaux contrats de la pratique notariale)
  • Préparation à l’entretien d’embauche
  • Formation sur les logiciels de la profession
  • Préparation des veilles juridiques pour leur publication bi-semestrielle au Village des notaires (revue privée diffusée auprès de l’ensemble de la profession)
  • Préparation de formules contractuelles en partenariat avec GenApi
  • Préparation du document de travail du colloque annuel

 

Le détail des enseignements peut être consulté ici

Admission

  • Sélection exclusivement sur dossier
  • Master 1 de Droit privé ou de fiscalité ou de Droit du patrimoine
  • Effectif : 28

Débouchés

  • Clercs de Notaire
  • Notaire
  • Conseiller en gestion de patrimoine