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Master 2 Droit immobilier, construction, urbanisme

  • Master 2
  • Formation initiale, Pro
  • Montpellier
  • Droit privé
  • 1 an
  • Solange Ickowicz-Becque
  • Sophie Vernay-Delcourt
  • 5 bd Henri IV - CS 19044 34967 Montpellier Cedex 2, Montpellier
  • 04 34 43 30 61
  • sophie.vernay-delcourt@univ-montp1.fr
  • Consulter

Programme

  • Théorie générale du contrat
  • Responsabilité civile
  • Contrats spéciaux
  • Régime de l’obligation
  • Composition du patrimoine
  • Comptabilité
  • Fiscalité
  • Grands principes et notions du droit de la construction
  • Contrats de marchés de travaux : contrat d’architecte, contrats d’entreprise, sous-traitance
  • Responsabilité des constructeurs : garantie décennale et biennale, garantie de parfait achèvement,   responsabilité de droit commun
  • Etude de cas pratiques
  • Droit de l’urbanisme réglementaire, étatique et local : plans, documents, autorisations d’urbanisme
  • Urbanisme opérationnel : aménagement, Zac, lotissements publics et privés, droits de préemption….
  • Contentieux des documents : Pos, Plu, Scot, Cartes communales
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, de lotir, d’aménager…) – Aspects procéduraux.
  • Etude de cas, participation à une audience au TA ou à la CAA de Montpellier
  • Sanctions pénales : constructions sans permis, continuation des travaux après décision de cessation, démolition des ouvrages
  • Procédure, étude de dossiers
  • Sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement
  • Protection du patrimoine naturel.
  • Principes du droit de l’environnement : principes de prévention, de précaution, de participation et de pollueur-payeur.
  • Réglementation des pollutions et des nuisances, implications sur les règles de constructions.
  • Montage photovoltaïque et éolien
  • Champ d’application
  • Procédures de passation des contrats publics : transparence, appel à la concurrence.
  • Aspects pratiques de la passation des marchés publics : présentation d’un logiciel spécialisé.
  • Fiscalité directe et indirecte
  • Droits d’enregistrement
  • Taxes foncières
  • Droits de mutation
  • Plus-values immobilières
  • TVA immobilière.
  • Financement de l’immeuble : financement d’un programme (professionnel) et financement de l’acquisition.
  • Promotion immobilière : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, contrat de construction de maison individuelle
  • Vente immobilière
  • Mandat agent immobilier
  • Assurance de dommage, assurance de responsabilité
  • Mécanismes d’indemnisation et de recours en cas de sinistres.
  • Principes fondamentaux du contrat de bail de droit commun
  • Bail d’habitation
  • Bail commercial
  • Bail professionnel
  • Présentation des diverses structures de production et de gestion des immeubles sociaux
  • Régime de l’accession à la propriété
  • Secteur locatif
  • Financement et aides dans le secteur du logement social.
  • Etude du régime des immeubles en copropriété : principes généraux
  • Régimes des actions individuelles et collectives
  • Régime des travaux
  • Règles particulières aux copropriétés en difficulté.
  • Terminologie propre au droit immobilier, étude de cas
  • Rédaction d’ un mémoire (50-60 pages) sur un sujet précis en rapport avec l’une des matières enseignées dans le Master ou avec leur stage. Il fait l’objet d’une soutenance devant un jury.
  • Stage de trois mois minimum obligatoire, évalué par le maître de stage et faisant l’objet d’un rapport

Le détail des enseignements peut être consulté ici

Admission

  • Sélection sur dossier et entretien
  • Master 1 en Droit privé (de préférence spécialité « Droit du patrimoine »), ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l'expérience professionnelle

Débouchés

  • Cadres dans des sociétés de promotion immobilière ou de construction

  • Fonction publique territoriale

  • Administrateurs de biens

  • Aménageurs publics ou privés

  • Urbanistes

  • Experts immobiliers

  • Conseils et contentieux de la construction et de l’immobilier