Programme
- Théorie générale du contrat
- Responsabilité civile
- Contrats spéciaux
- Régime de l’obligation
- Composition du patrimoine
- Comptabilité
- Fiscalité
- Grands principes et notions du droit de la construction
- Contrats de marchés de travaux : contrat d’architecte, contrats d’entreprise, sous-traitance
- Responsabilité des constructeurs : garantie décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun
- Etude de cas pratiques
- Droit de l’urbanisme réglementaire, étatique et local : plans, documents, autorisations d’urbanisme
- Urbanisme opérationnel : aménagement, Zac, lotissements publics et privés, droits de préemption….
- Contentieux des documents : Pos, Plu, Scot, Cartes communales
- Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, de lotir, d’aménager…) – Aspects procéduraux.
- Etude de cas, participation à une audience au TA ou à la CAA de Montpellier
- Sanctions pénales : constructions sans permis, continuation des travaux après décision de cessation, démolition des ouvrages
- Procédure, étude de dossiers
- Sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement
- Protection du patrimoine naturel.
- Principes du droit de l’environnement : principes de prévention, de précaution, de participation et de pollueur-payeur.
- Réglementation des pollutions et des nuisances, implications sur les règles de constructions.
- Montage photovoltaïque et éolien
- Champ d’application
- Procédures de passation des contrats publics : transparence, appel à la concurrence.
- Aspects pratiques de la passation des marchés publics : présentation d’un logiciel spécialisé.
- Fiscalité directe et indirecte
- Droits d’enregistrement
- Taxes foncières
- Droits de mutation
- Plus-values immobilières
- TVA immobilière.
- Financement de l’immeuble : financement d’un programme (professionnel) et financement de l’acquisition.
- Promotion immobilière : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, contrat de construction de maison individuelle
- Vente immobilière
- Mandat agent immobilier
- Assurance de dommage, assurance de responsabilité
- Mécanismes d’indemnisation et de recours en cas de sinistres.
- Principes fondamentaux du contrat de bail de droit commun
- Bail d’habitation
- Bail commercial
- Bail professionnel
- Présentation des diverses structures de production et de gestion des immeubles sociaux
- Régime de l’accession à la propriété
- Secteur locatif
- Financement et aides dans le secteur du logement social.
- Etude du régime des immeubles en copropriété : principes généraux
- Régimes des actions individuelles et collectives
- Régime des travaux
- Règles particulières aux copropriétés en difficulté.
- Terminologie propre au droit immobilier, étude de cas
- Rédaction d’ un mémoire (50-60 pages) sur un sujet précis en rapport avec l’une des matières enseignées dans le Master ou avec leur stage. Il fait l’objet d’une soutenance devant un jury.
- Stage de trois mois minimum obligatoire, évalué par le maître de stage et faisant l’objet d’un rapport
Le détail des enseignements peut être consulté ici.
