Programme
Un ensemble de matières formant un tronc commun aux deux modules du diplôme :
- Système de production normative de l'Union européenne
- Ordre juridique et système contentieux
- Droit de la concurrence
- Droit du marché intérieur
- Anglais juridique
Pour le module professionnel un ensemble de huit matières :
- Pratique du droit de la concurrence (anti trust, aides, concentrations)
- Étude de recours en annulation, responsabilité et carence
- Contentieux de propriété intellectuelle
- Contentieux fiscal
- Contentieux des relations économiques extérieures (douane et anti dumping)
- Droit international privé européen
- Droit social et droit de la consommation européens
- Droit et contentieux européens de l’environnement
Pour le module Recherches, quatre autres matières à choisir entre :
- Espace de liberté, de sécurité et de justice
- Histoire de la construction européenne
- Droit pénal européen
- Relations extérieures de l’Union européenne
Et (Avec l’autorisation du responsable) deux , au maximum, des matières complémentaires du module "Professionnel"
