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Master 2 Droit des ressources humaines des fonctions publiques

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Pro, Rech
  • Dijon
  • Droit public
  • 1 an
  • Joel Mekhantar
  • Emmanuelle Guyot
  • Faculté de Droit et de Science politique - Master DRH FP - 4 Bd Gabriel 21000 DIJON, Dijon
  • 03 80 39 53 86
  • emmanuelle.guyot@u-bourgogne.fr
  • Consulter

Programme

Le programme est structuré en :
 
6 Unités dʼEnseignement ou UE (début octobre à fin mars) : 
 
  • UE1 : « Fondements du modèle français » de fonction publique 
  • UE2 : « Droit statutaire approfondi » 
  • UE3 : « Contentieux, Europe et International » en fonction publique 
  • UE4 : « Responsabilités et Droit financier » des agents publics 
  • UE5 : « Droit social, relations sociales et GRH » des agents publiques 
  • UE6 : « Enseignements méthodologiques »
     
1 Unité d'Enseignement  consacrée à un stage (10 semaines au moins à partir de début avril) : 
 
  • UE 7 : "Stage de fin d'études de 10 semaines minimum."

Il donne lieu à :

 
11 Enseignements fondamentaux :
 
  • Droit statutaire approfondi I
  • Droit statutaire approfondi 2
  • Histoire des Fonctions publiques
  • Déontologie
  • Contentieux des Fonctions publiques
  • Droit européen et international des Fonctions publiques
  • Droit des responsabilités des agents publics
  • Droit de la protection sociale des agents publics
  • Administration électronique et SIRH
  • Métiers et compétences
 
Ces enseignements fondamentaux sont assurés par des Professeurs et Maîtres de conférences hautement qualifiés et souvent très impliqués dans la recherche sur les problèmes des fonctions publiques. Lʼéquipe du Master a créé la revue LʼActualité Juridique Fonctions Publiques en 1996, revue que certains membres du Master animent toujours. Lʼéquipe du Master a également organisé ou contribué à lʼorganisation de colloques, journées dʼétudes sur les questions juridiques des Fonctions publiques, parfois en partenariat avec dʼautres institutions (Cour des Comptes, Direction Générale de lʼAdministration et de la Fonction publique).
 
22 Conférences et séminaires professionnels dont :
 
  • Le service du personnel : la création des emplois, le tableau des emplois, la fiche de poste
  • Les instances paritaires
  • Les concours de recrutement
  • Le mouvement des personnels de l'éducation nationale
  • L'avancement d'échelon et la promotion de grade
  • Le traitement du contentieux 
  • Les fonctionnaires européens
  • Le traitement des fonctionnaires : l'établissement de la fiche de paie
  • La rémunération liée à la performance : de la NBI au RIFSEEP
  • La maîtrise de la masse salariale dans une collectivité territoriale
  • Hygiène et sécurité au travail
  • Les relations individuelles de travail
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
  • La gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) à l'hôpital
  • etc...
 
Ces conférences et séminaires sont confiés des professionnels sélectionnés pour leur très grande compétence et leur aptitude à la transmettre. Certains dʼentre eux ont dʼailleurs été dʼanciens étudiants du diplôme lorsquʼil sʼappelait encore DESS voire même dʼanciens étudiants du Master.
 
2 Grands Enseignements méthodologiques :
 
  • Préparation aux concours - Culture générale ( Dissertation - Note de synthèse - Note administrative)
  • Langue vivante Anglais
 
Ces enseignements méthodologiques ont pour but de mieux armer les étudiants en vue des épreuves de culture générale et de lʼépreuve de langue vivante (anglaise) aux concours de recrutement des fonctions publiques
 

Admission

  • Accessible aux personnes titulaires d’un Master 1 en droit public ou en AES spécialité administration publique, ou d’un diplôme reconnu équivalent.
  • Le master Droit des ressources humaines des fonctions publiques est également accessible, au titre de la formation continue, aux personnes engagées dans la vie active, et notamment aux agents publics (Validation d'accès et VAE).

Débouchés

  • Conseil 
  • Juriste 
  • Avocat en droit public 
  • Services de ressources humaines des collectivités publiques
  • Métiers juridiques de la gestion des personnels dans les administrations publiques 
  • Concours de catégorie A dans l’administration publique 
  • Consultant en cabinet de recrutement ou audit  
  • Doctorat en Droit public (M2 Mixte Professionnel/recherche)

Informations complémentaires

  • Les enseignements se déroulent d'octobre à fin mars, du mercredi après-midi au vendredi soir.
  • Le stage de 10 semaines au moins (à partir d'avril) donne lieu à un rapport de stage et à un mémoire.
  • Le diplôme créé en 1981-82 (sous la forme des anciens DESS) dispose aujourd'hui d'un d'un réseau important animé notamment par l'association des anciens élèves : Cercle d’Etudes et de Recherches sur la Fonction Publique (CERFOP)  
  • Le Master DRHFP est adossé au Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science politique (CREDESPO) qui co-organisera avec l'Université de Besançon, les 11 et 12 juillet 2013 le colloque du Trentenaire du Titre 1 du statut général des fonctionnaires. 
  • Site : http://credespo.u-bourgogne.fr/presentation.html