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Master 2 Droit des entreprises en difficulté - mention Administration et liquidation des entreprises en difficulté

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Formation en alternance/apprentissage, Pro
  • Nice
  • Droit des affaires
  • 1 an
  • Pierre-Michel Le Corre ,Emmanuelle Le Corre-Broly
  • NC NC
  • U.F.R. Droit et Sciences Politiques - Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 NICE, Nice
  • 04 92 15 71 49
  • Master2-droit@unice.fr
  • Consulter

Programme

  • Droit fiscal des procédures collectives (Abandon et déclaration des créances fiscales et sociales, Fiscalité de l’entreprise en difficulté) 
  • Droit processuel des procédures collectives et droit de l’exécution (Particularismes procéduraux, Exécution et procédures collectives, Réalisations d’actifs) 
  • Ouverture des procédures 
  • Règles applicables aux créanciers (Situation des garants et du conjoint, Situation des créanciers, Arrêt des poursuites, Interdiction des paiements, Déclaration des créances, Garants du débiteur, Conjoint du débiteur) - Prévention 
  • Comptabilité 
  • L’actif du débiteur 
  • Les contrats 
  • Droit social des procédures collectives 
  • Solutions de sauvetage de l’entreprise (Plan de sauvegarde et de redressement, Cession d’entreprise) 
  • Sanctions du débiteur et du dirigeant( Sanctions pénales, Sanctions civiles pécuniaires) 
  • Aspects internationaux (Règlement communautaire, Droit international privé des procédures collectives CEDH et procédures collectives) 
  • Exercices des professions du mandat de justice 
  • Analyse financière Professionnel 
  • Stage

Admission

  • Master 1 en Droit des affaires, Droit privé général, Droit privé et sciences criminelles, Sciences de gestion (prérequis en droit des affaires), Sciences comptables et de Gestion ou diplômés des écoles de commerce
  • Dossier

Débouchés

  • Mandataires judiciaires et d’administrateurs judiciaires
  • Profession d’avocat spécialisé en droit des procédures collectives