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Master 2 Droit des biens culturels

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue
  • Avignon
  • Droit privé
  • 1 an
  • Bérangère GLEIZE-PERROUTY
  • NC NC
  • Faculté des sciences juridiques, politiques, économiques Université d'Avignon. 74, rue Louis Pasteur 84029 Avignon Cedex 01 Avignon, Avignon
  • 04 90 16 27 46
  • biens-culturels@univ-avignon.fr
  • Consulter

Programme

  • Fondamentaux biens et obligations 
  • Composition du patrimoine 
  • Fondamentaux droit commun 
  • Biens culturels et droit civil 
  • Biens culturels et droit administratif 
  • Biens culturels et droits d'auteur 
  • Contrats 
  • Droit de la concurrence et biens culturels 
  • Droit de la consommation et biens culturels 
  • Fiscalite des biens culturels 
  • Droit des oeuvres d'art et des musees 
  • Droit des productions numeriques 
  • Droit a l'image 
  • Conventions internationales et droit communautaire 
  • Droit penal des biens culturels memoire ou stage grand oral

Admission

  • Sélection sur dossier et éventuel entretien.
  • Master 1 ou diplôme équivalent.

Débouchés

  • Conseillers juridiques des maisons d'édition
  • Conservateur territorial
  • Attaché de conservation
  • Postes de Directeur des affaires culturelles

Information complémentaire

Partenariat avec : ISTS (Institut supérieur des techniques du spectacle)