Programme
- Droit de la concurrence
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Principes de propriété industrielle
- Droit international et européen de la propriété intellectuelle
- Droit des activités spatiales
- Droit public des activités spatiales
- Droit privé des activités spatiales
- Droit des activités aéronautiques
- Droit des télécommunications
- Droit international et européen des communications électroniques
- Droit français des communications électroniques
- Droit de l’information
- Droit de l’audiovisuel
- Droit des données personnelles
Module Sciences et techniques :
- Introduction aux techniques spatiales
- Réseaux de télécommunications
- Gestion des fréquences
Module Marchés :
- Régulation ex ante du marché des télécoms
- Régulation ex post du marché des télécoms
- Marchés internationaux et nationaux
- Contrôle des exportations
Module Pratique contractuelle :
- Contrats aéronautiques et spatiaux
- Contrats et communications électroniques
- Marchés publics
Module Politique :
- Géopolitique de l’espace
- Institutions internationales
Module de spécialisation :
- Option A : Activités spatiales & aéronautiques (droit des applications spatiales, droit du transport aérien, management des risques aéronautiques et spatiaux, politique spatiale, espace et sécurité)
- Option B : Communications électroniques & société de l’information (Télécoms et collectivités territoriales, droit du commerce électronique, droit de l’informatique, économie de la société de l’information)
Module d’orientation :
- Projet professionnel avec un partenaire du master)
- Stage (3 à 6 mois en France et à l’étranger)
- Parcours recherche : Projet recherche, Mémoire de master
- Les examens peuvent être passés en français ou en anglais
Le détail des enseignements peut être consulté ici.
