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Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Pro, Rech
  • Sceaux
  • Droit international privé, Droit européen, Droit des NTIC, Droit international public
  • 1 an
  • Philippe Achilleas
  • Muriel Furdelle
  • Université Paris-Sud - 54 boulevard Desgranges - 92331 SCEAUX, Sceaux
  • 01 40 91 17 20
  • muriel.furdelle@u-psud.fr
  • Consulter

Programme

  • Droit de la concurrence 
  • Propriété intellectuelle et industrielle 
  • Principes de propriété industrielle 
  • Droit international et européen de la propriété intellectuelle 
  • Droit des activités spatiales 
  • Droit public des activités spatiales 
  • Droit privé des activités spatiales 
  • Droit des activités aéronautiques 
  • Droit des télécommunications 
  • Droit international et européen des communications électroniques 
  • Droit français des communications électroniques 
  • Droit de l’information 
  • Droit de l’audiovisuel 
  • Droit des données personnelles 

 

Module Sciences et techniques :

 

  • Introduction aux techniques spatiales
  • Réseaux de télécommunications
  • Gestion des fréquences

 

Module Marchés :

 

  • Régulation ex ante du marché des télécoms
  • Régulation ex post du marché des télécoms
  • Marchés internationaux et nationaux
  • Contrôle des exportations

 

Module Pratique contractuelle :

 

  • Contrats aéronautiques et spatiaux
  • Contrats et communications électroniques
  • Marchés publics

 

Module Politique :

 

  • Géopolitique de l’espace
  • Institutions internationales

 

Module de spécialisation :

 

  • Option A : Activités spatiales & aéronautiques (droit des applications spatiales, droit du transport aérien, management des risques aéronautiques et spatiaux, politique spatiale, espace et sécurité)
  • Option B : Communications électroniques & société de l’information (Télécoms et collectivités territoriales, droit du commerce électronique, droit de l’informatique, économie de la société de l’information)

 

Module d’orientation :
 

  • Projet professionnel avec un partenaire du master)
  • Stage (3 à 6 mois en France et à l’étranger)
  • Parcours recherche : Projet recherche, Mémoire de master
  • Les examens peuvent être passés en français ou en anglais

 

Le détail des enseignements peut être consulté ici

 

Admission

  • Sélection sur dossier 
  • Master 1 de Droit, Economie, Gestion, Sciences Politiques, Sciences ; d'un diplôme d'Ingénieur ou diplôme équivalent

Débouchés

  • Cabinet d'avocat
  • Entreprise
  • Secteurs de haute technologie d’avenir

Information complémentaire

Partenariats :

  • Space Policy Institute (Washington) 
  • Centre sur le droit de la concurrence (Budapest) 
  • Centre de Droit de l’espace (Harbin)