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Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle - Droit de la Propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels

  • Master 2
  • Formation initiale
  • Strasbourg
  • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
  • Yves Reboul
  • CEIPI Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle 11 rue du Maréchal Juin BP 68 – 67046 Strasbourg cedex, Strasbourg
  • 03 68 85 88 00 03 68 85 80 11/12/13
  • ceipi@ceipi.edu maria.schmitt@ceipi.edu ; sabine.zorn@ceipi.edu
  • Consulter

Programme

Le but poursuivi est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettront de maîtriser des connaissances nécessaires à la :

 

1- Protection des créations de l'esprit

 

  • protection des œuvres
  • acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne, communautaire et internationale) d'obtention des brevets d'invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs

 

2- Valorisation

 

  • défense des droits
  • exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle
  • droit de la concurrence français et communautaire, abus de position dominante

 

L'objectif de cette formation est de permettre aux juristes de devenir des spécialistes de la propriété intellectuelle au plan régional, national, européen et international.

Cette formation comporte un stage obligatoire de deux mois en entreprise ainsi que la présentation d'un mémoire de recherche portant sur les droits de propriété intellectuelle.

 

Admission

Cette formation est ouverte à la formation initiale. 

En tant que pré-requis nécessaires, les étudiants devront avoir :

  • acquis toutes les unités d'enseignement d'un Master 1 de droit privé,
  • avoir suivi un enseignement en propriété intellectuelle en M1 ayant fait l'objet d'un contrôle noté
  • avoir une bonne connaissance de l'anglais courant

Débouchés

A l'issue de leur formation, les étudiants pourront embrasser les professions de la propriété intellectuelle :

 

  • professions libérales de la propriété industrielle (mandataires français auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, mandataires européens auprès de l'Office de l'Harmoniastion dans le marché intérieur, avocats spécialisés)
  • services juridiques (propriété industrielle et du commerce y compris l'exploitation des oeuvres littéraires et musicales)
  • fonctionnaires des offices nationaux, européens, communautaires et internationaux
  • magistrats spécialisés