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Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle - Droit de la Propriété intellectuelle et commerce

  • Master 2
  • Strasbourg
  • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
  • Céline Meyrueis
  • Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle 11 rue du Maréchal Juin BP 68 – 67046 Strasbourg cedex, Strasbourg
  • 03 68 85 88 00
  • ceipi@ceipi.edu
  • Consulter

Programme

Semestre 3 (30 Crédits)

 

Ue 1 droit international de la propriété intellectuelle (3 ectS, 40 h)

 

  • organisations internationales
  • droit institutionnel communautaire
  • conventions internationales

 

Ue 2 acquisition des titres de propriété intellectuelle (9 ectS, 60 h)

 

  • droits d’auteur
  • brevets d’invention
  • dessins et modèles
  • marques et autres signes distinctifs

 

Ue 3 protection des droits de propriété intellectuelle (9 ectS, 30 h)

 

  • effets des droits de propriété intellectuelle
  • contentieux des droits de propriété intellectuelle 

 

Ue 4 méthodes commerciales et financières (6 ectS, 40 h)

 

  • droit de la publicité
  • marketing
  • merchandising
  • financement des réseaux
  • comptabilité
  • fiscalité

 

Ue 5 langues étrangères (3 ectS, 20 h)

 

  • anglais juridique ou allemand juridique 

 

Semestre 4 (30 Crédits)

 

Ue 6 contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle (6 ectS, 40 h)

 

  • aspects fondamentaux
  • cessions, licences et transferts de techniques

 

Ue 7 contrats de distribution (6 ectS, 40 h)

 

  • distribution exclusive
  • distribution sélective
  • franchise

 

Ue 8 droit de la concurrence (6 ectS, 40 h)

 

  • droit français de la concurrence
  • droit communautaire de la concurrence
  • législation anti-trust

 

Ue 9 droit du commerce international (6 ectS, 40 h)

 

  • commerce électronique
  • droit du commerce international 
  • contrats internationaux
     

Ue 10 stage et mémoire de recherche (6 ectS)

 

  • stage de deux mois
  • rédaction d’un mémoire et soutenance

Admission

Cette formation est ouverte à la formation initiale. Les étudiants doivent avoir acquis toutes les unités d'enseignement d'un Master 1 de droit privé. 

En tant que pré-requis nécessaries, les étudiants devront avoir une bonne connaissance de l'anglais courant.

 

Droits obligatoires :

 

  • Frais d'inscription : 256 €
  • Sécurité sociale étudiante : 215 €
  • Participation aux dépenses de la médecine préventive : 5,10 € 

 

Droits facultatifs :

 

  • Carte culture: 7 €
  • Sport: 25 €

 

Les étudiants boursiers et les pupilles de la Nation sont exonérés de l'ensemble des droits nationaux, ils n'acquittent que les droits de participation aux dépenses de la médecine préventive (5,10 €).

Débouchés

A l'issue de leur formation, les étudiants pourront embrasser les professions exigeant la maîtrise du droit de la propriété intellectuelle, des réseaux de distribution, du commerce international y compris le droit de la publicité et le marketing, à savoir :

  • les professions libérales spécialisées dans ces domaines (avocats, conseils en propriété industrielle)
  • les services juridiques (propriété industrielle, contrats, commerce international) de l'industrie et du commerce et plus particulièrement ceux des réseaux de distribution spécialisée, de franchise et de la grande distribution

Informations complémentaires

Le parcours droit de la propriété intellectuelle et du commerce a pour objectif de former des juristes de droit des affaires qui veulent se spécialiser en droit de la propriété intellectuelle, droit de la distribution, droit du commerce international. Le but est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique afin qu'ils acquièrent la maîtrise des connaissances nécessaires à :

  • l'acquisition des titres de propriété intellectuelle
  • l'exploitation des droits de propriété intellectuelle
  • la commercialisation des produits et des services incorporant les droits de propriété intellectuelle
  • au droit de la distribution
  • au droit de la concurrence (français et communautaire)

L'objectif est de former des spécialsites chargés de la valorisation et de la commercialisation des produits et des services incorporant les doits de propriété intellectuelle au plan régional, national, communautaire, européen et international.

Cette formation comporte un stage obligatoire en entreprise ainsi que la présentation d'un mémoire de recherche.

Veuillez noter que la majorité des cours se déroulent en français à l'exception de certains enseignements en anglais.