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Master 2 Droit de l'Entreprise, Parcours Droit de la Propriété Intellectuelle

  • Master 2
  • Formation initiale, Formation continue, Pro, Rech
  • Lyon
  • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
  • 1 an
  • Nicolas Bouche
  • Guillaume Houzet
  • Faculté de Droit - Master 2 - 15, quai Claude Bernard - Lyon BP 0638 - 69239 cedex 02, Lyon
  • 04 78 78 71 32
  • guillaume.houzet@univ-lyon3.fr
  • Consulter

Programme

  • Droit des contrats 
  • Droit d’auteur 
  • Droit des brevets 
  • Droit des signes distinctifs 
  • Droit des obtentions végétales 
  • Protection des créations et des systèmes informatiques 
  • Droit communautaire de la propriété intellectuelle
  • Droit international de la propriété intellectuelle 
  • Droits voisins du droit d’auteur 
  • Droit des dessins et modèles 
  • Contentieux de la propriété intellectuelle 
  • Accords industriels et transferts de technologies 
  • Propriété intellectuelle, droit de la concurrence 
  • Fiscalité de la propriété intellectuelle 
  • Fiscalités sectorielles et spéciales 
  • Grands problèmes contemporains du droit de la propriété intellectuelle 
  • Conférences professionnelles 
  • Mémoire

 

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Admission

  • Master 1 en Droit, AES ou équivalent
  • Dossier

Débouchés

Non renseigné