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Master 1 Droit notarial, immobilier et du patrimoine

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

  • Master 1
  • Formation initiale
  • Toulouse
  • Droit privé
  • 1 an
  • Marc Nicod
  • Marilyne Graule
  • 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9, Toulouse
  • 05 61 63 36 99
  • marilyne.graule@ut-capitole.fr scoldroitM1@ut-capitole.fr
  • Consulter

Programme

  • Contrats immobiliers 
  • Droit notarial des affaires 
  • Droit de l'urbanisme 
  • Droit patrimonial notarial 
  • Fiscalité de l'entreprise et enregistrement 
  • Droit rural 
  • Contrats immobiliers
  • Droit international privé  
  • Droit commercial notarial 
  • Fiscalité du patrimoine 
  • Droit des suretés
  • Droit de la construction 
  • Droit privé et ingénierie du patrimoine 
  • Langue vivante : allemand, anglais, espagnol ou  italien

Admission

  • Licence Droit tout parcours, juriste d'entreprise, licence droit français et droit anglo-saxon, licence droit et monde hispanique
  • Licence Economie et droit
  • Etudiants ayant obtenu l'examen de 1er Clerc en ayant obtenu  au moins 12/20 au contrôle continu de la préparation à cet examen.

Débouchés

  • Poursuites d'études vers un Master 2 Droit notarial.