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Licences pro ACTIVITES JURIDIQUES SPECIALITE METIERS DU NOTARIAT

UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D'OPALE

  • Licence
  • Formation initiale, Formation en alternance/apprentissage
  • Boulogne-sur-mer
  • Droit public, Droit privé
  • 1 an
  • Philippe Capet ,Christian Jubault
  • Aurélie Lalloyeau
  • Quai Robert Masset Bassin Napoléon BP 758 62321 BOULOGNE SUR MER, Boulogne-sur-mer
  • 03.21.99.45.41
  • aurelie.lalloyeau@univ-littoral.fr
  • Consulter

Programme

Premier semestre

 

- Les parties au contrat de vente 

- Le prix et les effets de la vente

- La fiscalité de la vente immobilière 

- Les contrats préalables à la vente

- L’immeuble objet de la vente


Deuxième semestre

 

- Le mariage

- La liquidation du patrimoine des couples 

- Sensibilisation au droit des libéralités

- Le règlement d’une succession simple 

- Droit fiscal du patrimoine

- Définir le projet professionnel

- Stage avec élaboration du rapport de stage 

- Accompagnement individuel

Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.

Admission

- BAC +2. 

- Validation des Etudes, Validation des Acquis Professionnels ou Validation des Acquis de l’Expérience. 

Débouchés

- Clerc Rédacteur

- Clerc aux formalités

- Collaborateur de Notaire. 

- 4ème année à l’IMN pour être Clerc de Notaire. 

Partenaires

- Conseil Régional Nord Pas-De-Calais

- Conseil Régional des Notaires du Nord Pas-de-Calais