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Licence professionnelle mention : Activités juridiques Spécialité : Métiers du notariat

  • Licence
  • Formation initiale
  • Nantes
  • Droit public, Droit privé
  • 1 an
  • Gerard Chabot
  • Julien Petit Evelyne Metais-Soulard
  • Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes , Nantes
  • licence.pro.notariat@univ-nantes.fr Evelyne.Soulard@univ-nantes.fr
  • Consulter

Programme

PREMIER SEMESTRE 

  • Droit des obligations et responsabilité 
  • Droit des biens 
  • Droit des sûretés
  • Contrats spéciaux
  • Publicité foncière
  • Droit de l'urbanisme
  • Diagnostique technique
  • Copropriété
  • Fiscalité immobilière
  • Règles des régimes matrimoniaux
  • Pratique professionnelle 
  • Informatique - documentation 
  • Droit civil - régime de la preuve et obligation de paiement 


SECOND SEMESTRE

  • Droit des successions et libéralités
  • Procédures collectives 
  • Droit commercial 
  • Langue
  • Déontologie
  • Comptabilité
  • Fiscalité
  • Etude de cas
  • Stage (12 semaines)


Pour consulter le programme dans son intégralité, veuillez cliquer ici.

Admission

- Principalement destinée aux étudiants titulaires du BTS Métiers du Notariat.

- Ouverte aux étudiants titulaires d'une licence 2 en Droit

- Ouverte aux étudiants titulaires d'une deuxième année de la licence en droit parcours «Assistant juridique »

- La sélection se fait sur dossier et, éventuellement, entretien.

Débouchés

- Collaborateurs au sein d'un Office notarial

- Assistants juridiques spécialisés

Partenariats

- Partenariat avec l'Institut des Métiers du Notariat de Nantes

- Cette licence professionnelle a été conçue en très étroite collaboration avec les professions notariales et leurs organismes représentatifs et de formation.

- La licence professionnelle Métiers du Notariat constitue le prolongement naturel du BTS Notariat porté par l'Institut des métiers du Notariat, organe de formation de la profession notariale.

- Les notaires et professionnels du Notariat interviendront, pour environ la moitié du volume d'enseignement, au sein de cette Licence professionnelle.