Programme
Semestre 1
Fondamentaux de droit civil et de droit des affaires
- Grands principes de droit civil en lien avec le recouvrement de créances
- Famille et patrimoine
- Grands principes de droit des affaires en lien avec le recouvrement de créances
Fondamentaux de droit judiciaire privé
- Procédure civile
- Procédures spécifiques
- Institutions juridictionnelles
- Pratiques des actes de procédure
- Environnement processuel européen en matière de procédure civile
Procédures civiles d'exécution et droit du surendettement
- Principes fondamentaux des voies d’exécution
- Mesures conservatoires et voies d’exécution forcée
- Mise en œuvre des voies d’exécution forcée et des mesures conservatoires
- Droit du surendettement et du redressement judiciaire civil
Outils fonctionnels et métiers du contentieux
- Nouvelles technologies de l’information et de la communication
- Langue anglaise
Semestre 2
Statut des baux d'habitation et commerciaux
- Bail d’habitation
- Bail commercial
Paiement et garanties de l'impayé
- Exécution de l’obligation contractuelle de paiement et moyens de paiement
- Droit des sûretés
- Prévention de l’impayé
- Projet tuteuré : Elaboration d’un mémoire
- Stage (durée minimum 15 semaines) en France ou à l’étranger
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