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Formation Courte Qualifiante Droit de l'urbanisme

UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ

  • Autres
  • Formation continue
  • Besançon
  • Droit public
  • Une semaine à un mois
  • Carole Chevilley-Hiver
  • Francoise Clerc
  • 1 rue Claude Goudimel, 25030 Besançon cedex, Besançon
  • 03 81 66 67 45
  • francoise.clerc@univ-fcomte.fr
  • Consulter

Programme

- Les normes d’urbanisme 

- Les documents locaux d’urbanisme et leur contentieux 

- L’aménagement urbain et son contentieux 

- Les actes individuels relatifs à l’occupation du sol et leur contentieux 

- Le contentieux de l’urbanisme

Admission

Cette formation s'adresse aux personnels des établissements publics, notaires, avocats, entreprises d’aménagement, bailleurs sociaux, entreprises de travaux publics, entreprises de transport, administrations déconcentrées, collectivités territoriales

Débouché

Comprendre les enjeux actuels et la portée du droit de l’urbanisme

Informations complémentaires

Cette formation peut être suivie en présentiel, ou à distance.