- Contrats de partenariat entre établissements de santé (GCS)    

-  Contrats autour de la restructuration de l’entreprise    

-  Contrats de recherche et développement 

-  Contrats de distribution    

- Contentieux liés à la recherche et au développement      

- Contentieux liés à la mise sur le marché du produit   

- Contentieux liés à la production 

- Contentieux liés à la distribution

Le détail des enseignements peut être consulté ici. 

- L’admission à cette formation se fait sur titre : maîtrise en droit privé ou public, diplôme d’Etat de docteur en pharmacie ou en médecine, diplôme scientifique de niveau équivalent.

- —La formation est également accessible, après validation des acquis professionnels, aux professionnels de l’industrie pharmaceutique ou du secteur de la santé.

- —La sélection des candidats s’opère sur la base de l’examen du dossier de candidature accompagné d’une lettre de motivation.

- La formation est ouverte à 20 personnes.

-— Direction juridique des entreprises de santé

-— Cabinets d’avocats ou de conseils spécialisés

-— Administrations, tout particulièrement les autorités de Santé, les syndicats professionnels, ainsi que les organismes nationaux et internationaux.

 A l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

-— rédiger et suivre les contrats propres au secteur des entreprises santé (français/anglais)

-— traiter des litiges et évaluer les risques juridiques liés à la recherche, la production et la distribution des produits de santé.