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DU International de Droit fiscal européen

  • DU
  • Formation continue
  • Dijon
  • Droit européen, Droit fiscal
  • 2 ans
  • Laure Casimir
  • Pascale Blatter
  • Centre de Recherches Fiscales, 2 Boulevard Gabriel, 21000 Dijon, Dijon
  • 03 80 39 53 54
  • pascale.blatter@u-bourgogne.fr
  • Consulter

Programme

Droit fiscal de l'Union européenne (7 jours)

  • Politique fiscale de l’UE
  • Directives TVA
  • Directives impôts directs
  • Contentieux européen
  • Jurisprudence de la CJUE

 

Droit fiscal international (11 jours)

  • Principes généraux et cas pratiques
  • Prix de transfert
  • Gestion du risque fiscal international
  • Holdings
  • Fiscalité du numérique et du commerce électronique
  • Gestion fiscale internationale du patrimoine
  • Gestion fiscale des expatriés et impatriés

 

Fiscalité du commerce et des échanges internationaux (3 jours)

  • Territorialité de la TVA
  • Droit douanier

  •  

Fiscalité des pays de l'Union européenne (7 jours)

  • Fiscalité des principaux Etats Membres de l’Union Européenne (Allemagne, Benelux, Royaume Uni, …)
  • Droits de succession dans l’Union Européenne

Admission

  • Formation réservée aux professionnels (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, notaires, cadres d'entreprise ...) justifiant d'un niveau de formation équivalent au minimum à Bac+4 ou bénéficiant d'une validation des acquis professionnels.
  • Admission sur dossier. Date limite de dépôt des candidatures généralement fixée à début juin.
  • Capacité d'accueil limitée.

Informations complémentaires

  • Frais de formation : Le coût total de la formation (enseignement et documentation pédagogique) est de 4 950 € hors frais d’inscription à l’Université (environ 200€ par an). Des prises en charges peuvent être obtenues au titre de la formation continue.
  • La durée de la formation est de 26 journées réparties sur 2 ans