Programme
MODULE DE SAVOIRS FONDAMENTAUX : DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
- Présentation du système juridictionnel français et de droit de l’environnement
- Contrôle de légalité
- Administration de l'environnement
- Sources du droit de l’environnement
- Responsabilité administrative et environnement
- Responsabilité civile et environnement
- Responsabilité pénale et environnement
- Droit de l’urbanisme et environnement
- Contentieux des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
- Droit des déchets
- Police de l’eau
MODULE DE SAVOIR-FAIRE : SCIENCES DE L’INGÉNIEUR APPLIQUÉES À L’ENVIRONNEMENT
- Rappels scientifiques
- Pollution atmosphérique
- Traitement de l’eau
- Traitement des sols
- Application de la législation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
- Risques industriels
- Hygiène et sécurité
- Radioprotection
ÉTUDE DE CAS : Traitement d'une procédure de demande d'autorisation d'exploiter une installation
classée pour la protection de l'environnement, ainsi que son contentieux
