Programme
« Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application »
- Les normes : loi, jurisprudence, accords collectifs, règlement intérieur, usages...
- Les juridictions
- L’inspection du travail
- Les acteurs sociaux (syndicalisme, représentativité...)
« Les contrats de travail »
- L’embauche
- La conclusion (essai, dédit formation)
- Le choix du type de contrat
- La faute et le pouvoir disciplinaire
« La rupture du contrat de travail »
- Les modes de rupture autres que le licenciement (démission, mise à la retraite, accord de rupture...)
- Les licenciements pour motif personnel
- Les licenciements pour motif économique
« Les conventions et accords collectifs de travail »
- La cessation des effets.
- La négociation collective d’entreprise.
« La représentation élue du personnel et la représentation syndicale »
- La mise en place de la représentation du personnel
- Les attributions et moyens d’action des représentants du personnel
- La protection des représentants du personnel
« Les conflits collectifs »
- L’étendue et les conséquences du droit de grève
