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Diplôme Supérieur de Notariat

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

  • Autres
  • Formation initiale, Formation continue, Pro
  • Toulouse
  • Droit privé
  • 3 ans, 4 ans
  • Marc Nicod
  • Dany Visus Gaëlle De Lorbeau
  • 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9, Toulouse
  • 05 61 12 86 61
  • scolformprof02@ut-capitole.fr gaelle.de-lorbeau@ut-capitole.fr
  • Consulter

Programme

Première année :
  • Enseignements du Master 2 Droit Notarial
Deuxième et troisième années :
  • Actes courants et techniques contractuelles 
  • Droit rural 
  • Droit immobilier urbain 
  • Droit de la famille-Successions 
  • Droit des sociétés 
  • Fiscalités 
  • Stage professionnel 
  • Pratique professionnelle dans une étude durant 24 mois (remise d’un rapport de stage et soutenance devant un jury)

Admission

  • Master 1 mention ou spécialité " Droit notarial " 
  • Les étudiants titulaires d’un DESS ou d’un Master spécialité Droit Notarial peuvent s’inscrire en vue de la préparation des deuxième et troisième années du Diplôme Supérieur de Notariat