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Diplôme d'université conseil et contentieux des contrats publics

UNIVERSITÉ DE RENNES 1

  • DU
  • Formation continue
  • Rennes
  • Droit public
  • Une semaine à un mois
  • Hélène Muscat ,Christine Paillard
  • Pascale Burban Marie-Gisèle Daras
  • 6, rue Kléber - CS 16926 35069 Rennes CEDEX, Rennes
  • 02 23 23 39 50
  • pascale.burban@univ-rennes1.fr gisele.daras@univ-rennes1.fr
  • Consulter

Programme

Marchés publics (16 h) 

-Le domaine d’application du droit des marchés publics, la passation et l’exécution des marchés publics, études de cas

 

Délégation de service public (8 h) 

-La notion de délégation de service public (DSP), la passation et l’exécution des DSP

 

Autres contrats de la commande publique (12 h) 

-Les baux emphytéotiques administratifs, les conventions d’occupation constitutives de droits réels, les contrats de partenariat...

 

Procédure non contentieuse (4 h)

-Les comités consultatifs de règlement amiable, la transaction...

 

Contentieux de la formation des contrats publics (20 h) 

-Le référé précontractuel, le référé contractuel, la saisine du juge du contrat, recul du contentieux de l’excès de pouvoir, le déféré préfectoral...

 

Contentieux de l’exécution des contrats publics (8 h) 

 

Responsabilité contractuelle et décennale (8 h) 

 

Délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt (4 h)

Admission

Le DU est ouvert aux professionnels en activité ou en reconversion :

-Titulaires d’un master 1 en droit 

-Diplômés d’institut d’études politiques 

-Cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) 

-Avocats ; - juristes d’entreprise ou de service contentieux

 

Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels (VAPP).

 

Sélection des candidats :

-Présélection des candidats sur dossier de candidature 

-Entretiens individuels pour les candidats présélectionnés

Débouchés

À l’issue de cette formation, les stagiaires intègrent les services juridiques ou marchés publics au sein des services de l’État, des collectivités locales et territoriales, et d’établissements publics. Ils se spécialisent également en tant qu’avocats en droit public.

 

Le DU permet aux stagiaires de :

- Renforcer leur position professionnelle en matière de contrats publics 

- Donner une nouvelle dimension à leur carrière professionnelle grâce à l’acquisition de cette compétence complémentaire (avocat spécialisé, services juridiques et contentieux...).

Informations complémentaires

Modalités pratiques :

 

-Prix de la formation : 1 455 euros

-Durée : 80 h

-Nombre de places : 10 dans la limite des places laissées disponibles dans le cadre du master conseil et contentieux des personnes publiques

-Constitution du dossier : dossier de candidature , CV , lettre de motivation, photo d’identité, photocopies des diplômes, justificatif d’identité

 

Calendrier

 

-Date limite de dépôt de dossier : 15 septembre

-Début des cours : début octobre