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Diplôme d'université conseil et contentieux de la fonction publique

  • DU
  • Formation continue
  • Rennes
  • Droit public
  • Un mois à trois mois
  • Hélène Muscat ,Christine Paillard
  • Pascale Burban Marie-Gisèle Daras
  • 6, rue Kléber - CS 16926 35069 Rennes CEDEX, Rennes
  • 02 23 23 39 50 02 23 23 39 50
  • pascale.burban@univ-rennes1.fr gisele.daras@univ-rennes1.fr
  • Consulter

Programme

Les droits et obligations statutaires (16 h)

-Droits des agents, obligations statutaires, déontologie de la fonction publique : cumuls, pantouflage...

 

La carrière (16 h) 

-L’entrée en carrière, le déroulement de la carrière : avancement, évaluation, congés ; les questions liées à la mutualisation de services et aux mises à disposition d’agents dans le cadre du développement d’intercommunalité, études de cas.

 

La discipline (8 h)

-Principes applicables, conseil de discipline.

 

Agents non titulaires (8 h)

-Notions, régimes juridiques, plans de titularisation, études de cas.

 

Contentieux de la fonction publique (8 h)

-Particularités procédurales, conditions de recevabilité des recours, actions individuelles/collectives, recours administratifs/juridictionnels, différentes formes de recours, études de cas.

 

Responsabilité pénale des agents publics (8 h)

-Prise illégale d’intérêts, corruption, concussion, études de cas.

 

Responsabilité pécuniaire et civile des agents, protection fonctionnelle (8 h)

 

Rôle des syndicats et dialogue social (8 h)

-Organes participatifs, droits et libertés syndicaux, décharges...

Admission

Le DU est ouvert aux professionnels en activité ou en reconversion :

-Titulaires d’un master 1 en droit

-Diplômés d’institut d’études politiques

-Cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière)

-Avocats

-Juristes d’entreprise ou de service contentieux

 

Dérogations possibles : Les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels (VAPP).

 

Sélection des candidats :

-Présélection des candidats sur dossier de candidature

-Entretiens individuels pour les candidats présélectionnés

Débouchés

À l’issue de cette formation, les stagiaires intègrent la fonction de responsables de services ressources humaines au sein des services de l’État, des collectivités locales ou territoriales et d’établissements publics. Ils se spécialisent également en tant qu’avocats en droit public.

 

Le DU permet aux stagiaires de :

-Renforcer leur position professionnelle en matière de fonction publique

-Donner une nouvelle dimension à leur carrière professionnelle grâce à l’acquisition de cette compétence complémentaire (avocat spécialisé, services juridiques et contentieux...).

Informations complémentaires

Modalités pratiques :

-Prix de la formation : 1 455 euros

-Durée : 80 h

-Nombre de places : 10 dans la limite des places laissées disponibles dans le cadre du master conseil et contentieux des personnes publiques

-Constitution du dossier : dossier de candidature, CV, lettre de motivation, photocopies des diplômes, photos d’identité, photocopie d’un justificatif d’identité

 

Calendrier

-Date limite de dépôt de dossier : 30 octobre

-Début des cours : fin novembre