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Diplôme d'université : diplôme d'etudes de l'union européenne

  • DU
  • Formation initiale
  • Toulouse
  • Droit européen
  • 1 an
  • Nathalie De Grove-Valdeyron
  • Vanessa Daoheuang
  • 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9, Toulouse
  • 05 61 63 57 48
  • Vanessa.Daoheuang@ut-capitole.fr
  • Consulter

Programme

  • Présentation historique et conceptuelle du modèle communautaire 
  • Les grandes étapes de l'intégration : des Communautés européennes à l'Union européenne 
  • Les structures politiques : Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Parlement européen, Commission européenne, organes consultatif, rôle de parlements nationaux 
  • Les structures de contrôle : les juridictions de l'Union, la Cour des comptes 
  • Les structures complémentaires
  • Le système juridique : Les sources, la portée 
  • Rapports droit de l'Union/droit national : primauté ; effet direct 
  • Le système judiciaire : contentieux de l'annulation, de la déclaration, plein contentieux, coopération préjudicielle 
  • La liberté de circulation dans l'Union européenne (déplacement et séjour) 
  • L'espace de liberté de sécurité et de Justice 
  • La liberté d'accès et d'exercice des emplois salariés  
  • Les conditions de vie, de travail et la protection sociale des salariés 
  • La liberté d'établissement et la libre prestation de services 
  • La libre circulation des marchandises et des capitaux 
  • Les instruments de la politique régionale [Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), fonds de cohésion, Groupement européen de coopération territoriale], la gestion et le contrôle des politiques structurelles 
  • La stratégie de Lisbonne et la politique de cohésion
  • La politique agricole commune 
  • La politique de la santé 
  • La politique de l'environnement
  • La politique de protection des consommateurs 
  • La politique douanière et commerciale
  • La politique d'aide au développement 
  • La politique étrangère et de sécurité commune 
  • La politique européenne de voisinage

Admission

Etudiants de l'Université, titulaires des deux premier niveaux de licence, d'un DEUG, étudiants du diplôme de l'I.E.P, étudiants admis sur dossier après décision de la commission de validation des acquis, désireux de compléter la formation qui leur est dispensée par ailleurs dans le cadre d'une filière de deuxième ou de troisième cycle

Débouché

  • Développer les enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires