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Diplôme d'aptitude aux fonctions de Notaire

  • Autres
  • Formation continue, Formation en alternance/apprentissage, Pro
  • Toulouse
  • Droit privé
  • 3 ans
  • Veronique Coureau
  • Gaelle De Lorbeau
  • 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9, Toulouse
  • 05 61 63 36 11
  • gaelle.delorbeau@ut-capitole.fr
  • Consulter

Programme

Première année :

 

- Droit notarial 

- Droit de la famille

- Droit immobilier, construction et urbanisme

- Droit des affaires et des sociétés

- Droit rural, déontologie, gestion des offices notariaux 

 

Deuxième et troisième années :

 

- Stage d'une durée de deux ans 

- Droit de la famille 

- Droit immobilier 

- Droit des affaires 

- Droit communautaire 

- Gestion du patrimoine 

- Déontologie et gestion des offices

 

 

6 modules :

Module initial (spécificités juridiques et professionnelles du notariat)

Module droit de la famille 1

Module droit de la famille 2

Module droit immobilier 1

Module droit immobilier 2

Module droit de l’entreprise

 

Débouché

Notaire
- Diplome de Notaire (voie professionnelle)

Admission

- Master 1 en Droit et réussite des examens

- Sélection sur dossier pour les titulaires d’un master 2 en droit et entretien individuel

- Formation en alternance de 31 mois