Retour au guide des formations diplômantes

Capacité en droit

  • Autres
  • Créteil
  • Dominique Gency-Tandonnet ,Véronique Poulnais-Coquelin
  • Karine Debeaupuis
  • UFR de droit - 83 / 85 avenue Charles de Gaulle - 94010 Créteil Cedex, Créteil
  • 01 45 17 12 17
  • debeaupuis@u-pec.fr
  • Consulter

Programme

ORGANISATION DE LA FORMATION

En première année, l'étudiant suit 5 semestres d'enseignement de cours magistraux, dont toutes les matières sont obligatoires :
- Droit civil (2 semestres, 3 heures par semaine)
- Droit commercial (1 semestre, 3 heures par semaine)
- Droit public (2 semestres, 3 heures par semaine).

Les travaux dirigés (qui ne sont pas systématiquement organisés chaque année) commencent après le début des cours magistraux. Ils sont composés de deux séances hebdomadaires d'1 h 30 :
- l'une en droit civil et droit commercial
- l'autre en droit public.
Ils ont lieu soit le soir en semaine, soit le samedi matin.

A noter : en première comme en seconde année, l'assiduité aux cours et travaux dirigés est recommandée, mais facultative.

En seconde année, sont enseignées les sept matières suivantes :
- Droit social
- Droit administratif spécial
- Droit privé notarial
- Droit pénal et procédure pénale
- Economie politique
- Droit commercial complémentaire
- Grands problèmes sociaux et culturels

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

La Faculté organise chaque année deux sessions d'examen :
- l'une en mai-juin
- l'autre en septembre
En 1ère année, une session anticipée est prévue en janvier.


La Faculté organise chaque année deux sessions d'examen :
- l'une en mai-juin
- l'autre en septembre
En 1ère année, une session anticipée est prévue en janvier.

En 1ère année, chaque session comprend :
- des épreuves d'admissibilité (2 épreuves écrites de 3 heures, notées sur 20)
- des épreuves d'admission (3 épreuves orales, notées sur 20).
Chaque épreuve écrite comprend deux questions qui doivent, l'une et l'autre, être traitées par le candidat.

En 2ème année, les épreuves d'admissibilité portent sur deux des cinq matières suivantes, au choix du candidat :
- Droit social
- Droit administratif spécial
- Droit privé notarial
- Droit pénal et procédure pénale
- Economie politique.

Les épreuves d'admission portent sur quatre des sept matières enseignées, à l'exclusion de celles qui ont fait l'objet d'une épreuve d'admissibilité.

Seuls les candidats proclamés admissibles passent les épreuves d'admission. Pour être proclamé admissible, il faut avoir obtenu au moins 20 points sur 40 aux épreuves écrites.

Le candidat est proclamé admis si le total de ses notes d'admissibilité et d'admission est égal ou supérieur à 50 points sur 100 (1ère année) ou 60 points sur 120 (2ème année), et à condition que sa moyenne aux épreuves orales soit au moins égale à 8 sur 20.

Admission

  • Aucun diplôme n'est requis. 
  • Ne peuvent s'inscrire que les étudiants âgés de 17 ans au 1er novembre de l'année en cours
  • Etre possesseur de la carte nationale d'identité française
  • Pré-inscription obligatoire pour les étudiants étrangers - Contacter le service des Etudiants étrangers au 01 45 17 12 44 

Débouchés

- Concours de la fonction publique : la capacité en Droit est admise en équivalence du baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de catégorie B. 
- Carrières du secteur privé ou nationalisé : secrétariat de direction, secrétariat commercial, services du contentieux, gestion du personnel, établissements bancaires, sociétés d'assurance, compagnies de transport, entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, des cabinets immobiliers, etc. 
- Clerc et auxiliaires de justice : clerc de notaire, clerc d'huissier, huissier, secrétaire-greffier des Tribunaux.

Informations complémentaires

La capacité en Droit est une formation courte (2 ans) préparant les non bacheliers à des professions juridiques et administratives, et permettant, sous certaines conditions, leur accès aux formations longues (Licence et Master) de l'enseignement supérieur.