Objectifs de la formation

Valider et approfondir ses connaissances en matière de tva. connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives. résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.

Détails

Champ d'application de la tva opérations dans le champ et opérations hors champ : indemnités ; subventions ; analyse de la notion de lien direct. opérations exonérées et option pour la tva : locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisations. illustration : les erreurs fréquemment commises règles applicables aux opérations immobilières et aux lasm (livraisons à soi-même) territorialité de la tva : livraisons de biens livraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires. ventes en franchise de taxe. illustration : comment se prémunir contre la fraude carrousel exportations et importations, procédure de domiciliation unifiée (pdu). territorialité de la tva : prestations de services la règle du lieu d'établissement du preneur. les exceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place... partage d'expériences : quels sont les types de redressements fréquemment rencontrés ? synthèse sur les différents cas d'autoliquidation illustration : la distinction entre les lignes 2a et 3b de la déclaration ca3 base de la tva particularités des débours. focus sur les refacturations dans les groupes. récupération de la tva règles du droit à déduction. calcul des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission). point sur la récupération de la tva sur les notes de frais. mécanisme des régularisations de tva. exclusions du droit à déduction atelier de réflexion : comment gérer la récupération de la tva en cas d'activité mixte (taxable à la tva et exonérée) obligations des redevables et paiement de la tva règles relatives à la facturation. respect de la « piste d'audit fiable ». mécanisme de consolidation optionnel.

Public et pré-requis :

Personnes en charge de l'établissement de la déclaration ca3 de l'entreprise : responsables comptables, comptables, experts-comptables, avocats et leurs collaborateurs.