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Transformation numérique de l\'entreprise : la boîte à outils du juriste

  • Île-de-France
  • Moins d'une demi journée
  • 28 juin 2019
  • 28 juin 2019
  • 945€
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  • Dates supplémentaires

  • Du : 14 novembre 2019 au : 14 novembre 2019 (Terminée)

OBJECTIFS

Appréhender les enjeux spécifiques liés à la protection des sites web et applications Sécuriser les différents contrats liés au développement et à l'exploitation des sites web et applications Encadrer et sécuriser la stratégie de communication et la réputation numérique de l'entreprise

Programme

Protéger le site web et les applications de l'entreprise Choix et protection du nom de l'application Choix et protection du nom de domaine Focus : les enjeux et risques des nouvelles extensions de noms de domaine Identifier les risques juridiques au stade du développement d'un site web/d'une application Le contrat de développement du site web/de l'application L'importance du cahier des charges : définition du projet et des besoins spécifiques Focus : anticiper les évolutions du cahier des charges Les points clés à sécuriser dans le contrat : procédure de réception, garanties, pénalités de retard, responsabilité, délai de livraison, anticipation de la question de la maintenance et de l'hébergement, etc. Les droits d'auteur sur les développements logiciels du site web/de l'application Détenir les droits d'auteur sur les développements logiciels Identifier l'auteur des développements pour définir le titulaire des droits et le régime juridique applicable : œuvre collective, œuvre de collaboration, etc. Détenir les droits d'auteur sur la charte graphique, les images et photos, les bases de données La protection des développements logiciels Protection des codes sources Anticiper les risques de copie et de détournements des codes sources Sécuriser les droits de l'entreprise sur les bases de données du site web/d'une application Sécuriser les droits sur les bases de données de l'application/du site web Identifier les droits sur les bases de données : clients, utilisateurs, prospects, etc. Identifier les bases de données protégeables Protéger les bases de données Gérer les données personnelles collectées Rédaction d'une politique de confidentialité Mise en conformité RGPD : privacy by design, tenue d'un registre des traitements, notification des failles de sécurité, certification des traitements, etc. Maîtriser les contrats liés à l'exploitation d'une application/d'un site web Identifier les clauses essentielles des CGU Sécuriser les clauses à risque dans les CGV Les règles spécifiques aux applications et sites web orientés B to C Encadrer et sécuriser la stratégie de communication et la réputation numérique de l'entreprise La communication sur les réseaux sociaux Règles concernant la gestion des comptes Règles concernant la politique éditoriale Information des salariés sur la réglementation applicable et les risques encourus : rédaction d'une charte d'entreprise, d'un guide sur l'utilisation des réseaux sociaux L'utilisation de cookies marketing à des fins de reciblage publicitaire Le référencement : le service AdWords de Google, les méta-tags, les backlinks

Introduction

La transformation numérique des entreprises a considérablement impacté les pratiques des consommateurs ainsi que la culture d'entreprise en modifiant ses mentalités et ses processus. L'adaptation à cette évolution digitale est inévitable pour les entreprises souhaitant rester compétitives.

Public

Directeur, responsables et collaborateurs des services juridiques, entrepreneurs, dirigeants