Sous-titre

Maitriser l'essentiel et la pratique

Niveau

Initiation

Objectif 1

Introductionglossaire start-up (termes juridiques et anglicismes couramment utilisésles différentes phases de développement : la constitution, le love money, l’entrée d’investisseurs institutionnelsla structure du capital sociall’arbitrage apport en numéraire/apport en compte courantl'opportunité d’un apport en naturel'anticipation de la prime d’émission qui pourra être demandée à de futurs investisseurs et son incidence sur la date de clôture du premier exercice socialle crowfundingpanorama des offresétape préalable ou postérieure obligatoire aux levées de fonds actuelles ?les instruments juridiques de la levée de fondscomment préparer avec succès son augmentation de capital :sécuriser au maximum l’atteinte de l’objectif fixé en assemblée générale compte tenu des exigences légales (atteinte au minimum des ¾ de l’augmentation projetée notamment)contourner certaines contraintes légales en ayant recours aux bséviter tout risque de nullité lié au non respects des règles relatives au dps des actionnaires et à l’épargne salarialele recours aux actions de préférence:les instruments financiers de la levée de fondsl’emprunt obligatairel'émission de valeurs mobilières composées (variétés / formules de calculles limites de certains nouveaux modèle de bsa censés accélérer les levées de fonds à moindre fraisla négociation du pacte d’actionnairesles spécificités des pactes par rapport aux statutsles clauses favorables aux fondateursles clauses favorables aux investisseursles clauses neutresconclusion : temps consacré à l’examen des projets personnels de chacun des stagiaires

Objectif 2

Cerner les différentes phases de développement de la création de sociétémaitriser le vocabulaire juridique de la start-upmaitriser l'essentiel des instruments juridiques de la levée de fondssécuriser son projet