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Rupture du contrat de travail : aspects financiers

Intervenant :Maître Sabine MIT Avocat / Public concerné:Services RH, juristes, dirigeants, managers, avocats.

Résumé

Au départ d’un salarié est généralement associé le versement d’indemnités dont le fondement et le montant sont extrêmement variés. Le calcul des indemnités de rupture est dans tous les cas une étape complexe qui impose de prendre en compte également le nouveau régime fiscal et social applicable pour déterminer le coût global du départ pour l’employeur et le salarié. 

Objectifs

  • Maîtriser le risque financier d’un départ
  • Chiffrer les conséquences fiscales et sociales du départ
  • Cerner les différences de calcul en fonction du mode de rupture

Programme

Évaluer le risque financier lié au départ du salarié

  • Négociation du départ et transaction : quel montant pour quel risque ?
  • Spécificités liées à l’ancienneté du salarié et au motif de rupture
  • Situations privatives d’indemnisation
  • Impacts en matière de charges sociales et de fiscalité
  • Risque judiciaire et dommages-intérêts

    • Calculer et verser l’indemnité légale et conventionnelle de licenciement

  • Déterminer le salaire de référence
  • Calculer l’ancienneté du salarié
  • Appréhender les cas particuliers : maternité, maladie, etc.
  • Le cas du salarié inapte suite à un accident du travail
  • Les méthodes de calcul
  • Les indemnités compensatrices de préavis et de congés-payés
  • L'indemnité de départ ou de mise à la retraite

  • Le versement de l’indemnité

    • Focus : l'indemnité transactionnelle


    Analyse comparée du régime fiscal et social des indemnités de rupture

  • Les plafonds d’exonération des charges sociales, CSG et CRDS
  • Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu
  • Analyse comparative
    • L’indemnité légale ou transactionnelle de licenciement
    • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle avec ou sans droit à pension
    • L’indemnité judiciaire de licenciement abusif
    • L’indemnité de rupture anticipée d’un CDD
    • L’indemnité PSE
    • L’indemnité de départ volontaire
    • L’indemnité de départ à la retraite en ou hors PSE
    • L’indemnité de mise à la retraite

    Simulations et exercices pratiques