OBJECTIFS

Identifier les indicateurs extra-financiers du rapport annuel Faire face à une poursuite pénale Élaborer une stratégie de prévention des risques

Programme

Contexte et enjeux Les contours de la compliance en France : définition, périmètre et entreprises concernées par la compliance Les étapes clés de la mise en place d'un programme de compliance La définition de la RSE Les indicateurs extra-financiers du rapport annuel Le nouveau cadre légal pour la déclaration de performance extra-financière en accord avec la directive européenne Le « reporting extra-financier » en remplacement du « reporting-RSE » depuis le 1/08/2017 Les informations extra-financières attendues et leur contrôle Conformité et droit du travail : les risques d'atteinte à l'image de l'entreprise La discrimination : les discriminations interdites et les différences de traitement autorisées Les risques psychosociaux : définition, règlementation, moyens d'action et de surveillance, reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques La santé au travail : le dossier médical du salarié et les nouvelles modalités de suivi par la médecine du travail Le harcèlement L'hygiène et la sécurité : obligations de l'employeur, désignation d'un responsable sécurité, rôle des représentants du personnel, mise en place du comité d'éthique, les sanctions encourues Focus : réagir pour éviter les atteintes à la réputation de l'entreprise Le fait religieux en entreprise La clause de neutralité du règlement intérieur Cas pratique : rédaction d'un modèle de clause selon le domaine d'activité des participants La manifestation de la religion dans l'entreprise La position de la CJUE Le recours irrégulier à du personnel extérieur Le prêt de main d'œuvre illicite Le délit de marchandage Le travail dissimulé, notamment en termes d'heures supplémentaires La délégation de pouvoirs L'instrument incontournable du contrôle interne et de la RSE Les exigences de compétence, d'autorité, d'autonomie et de moyens nécessaires dans la jurisprudence récente Les conditions de validité formelle de la délégation Faire face aux parties prenantes en matière de RSE sociale L'inspecteur du travail : des pouvoirs accrus Le défenseur des droits Cas pratique : préparer sa défense en cas de poursuites pénales

Introduction

Les infractions au droit du travail engagent la responsabilité sociétale des entreprises et leur réputation. Face à cette judiciarisation des conflits sociaux et à la montée en puissance des incriminations pénales en matière sociale, la mise en place d'une stratégie globale de gestion du risque est donc devenue primordiale.

Public

Avocats, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, dirigeants, compliance officers, managers