OBJECTIFS

Maîtriser le contexte juridique de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement Mesurer l'étendue de la responsabilité des entreprises Prévenir le risque environnemental et sécuriser les pratiques de l'entreprise

Programme

Les notions clés Police administrative Responsabilité civile Préjudice « écologique » Les sources du droit de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement par les entreprises Les articles L. 160-1 et suivants du Code de l'environnement, tels qu'issus de la directive du 21/04/2004 et de la loi du 1/08/2008 Les articles 1246 et suivants du Code civil tel qu'issus de la loi du 8/08/2016 La jurisprudence La police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement Champ d'application Mise en œuvre Focus : les éventuels cas d'application La responsabilité civile et la réparation des atteintes à l'environnement Préjudices causés aux personnes Types de responsabilité Préjudices réparables : préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux Modes d'évaluation des préjudices Focus : actualité jurisprudentielle Préjudice causé à l'environnement ou préjudice « écologique » Types de responsabilité Notion de préjudice écologique Qualité pour agir Types de réparation Modes d'évaluation du préjudice en cas de réparation pécuniaire Principe d'affectation des dommages et intérêts en cas de réparation pécuniaire Articulation entre le régime de la responsabilité civile et la police administrative de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement Focus : actualité jurisprudentielle

Introduction

En raison du renforcement ces dernières années du droit applicable en la matière, les entreprises sont exposées à un risque de devoir mettre en œuvre et financer des mesures de prévention et de réparation lorsqu'elles causent une atteinte à l'environnement. Il est donc impératif, de maîtriser les différents aspects de la législation applicable dans ce domaine afin d'identifier les risques qu'elles encourent dans le cadre de leurs activités mais, également, afin d'éviter qu'en cas de dommage ces dernières n'aient à supporter des dépenses ou des indemnisations injustifiées.

Public

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables d'établissements industriels, avocats