OBJECTIFS

Identifier et suivre les différentes étapes d'intervention de l'inspection du travail et du médecin de travail Mesurer le nouveau rôle du médecin du travail en matière d'inaptitude et d'étude de postes Engager une procédure de contestation des avis de la médecine du travail en référé

Programme

Organisation, rôle et pouvoirs de l'inspection du travail L'organisation de l'inspection du travail Les établissements relevant du contrôle de l'inspection La compétence territoriale des inspecteurs Les modalités de contrôle de l'inspection du travail Focus : les impacts des ordonnances du 22/09/2017 et le renforcement des pouvoirs de l'inspection du travail Les décisions de l'inspection du travail et les recours possibles Les avertissements ou observations La mise en demeure Le procès-verbal : le « constat d'infraction » Les suites pénales d'un contrôle Les autres décisions de l'inspecteur Cas pratique : la saisine du juge des référés Les voies de recours Organisation et nouveaux rôles des services de santé et du médecin du travail La mission des services de santé au travail (SST) Organisation : structure propre ou extérieure à l'entreprise Le personnel des SST Les conditions d'exercice des missions envers l'employeur et dans l'entreprise Les nouvelles visites d'information et de prévention (VIP) et l'examen médical d'embauche Focus : les changements opérés par la loi du 29/03/2018 ratifiant les ordonnances du 22/09/2017 Les recours envisageables contre l'avis médical : la nouvelle saisine du conseil des prud'hommes en référé Cas pratique : les actions de l'employeur contre le médecin du travail La mise en place d'alertes à tous les niveaux de l'entreprise Les affichages de sécurité obligatoires La tenue des registres

Introduction

Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail et la médecine du travail devient un enjeu primordial pour l'entreprise. Enquête de l'inspection du travail, documents confidentiels, lieux couverts par le secret, mise en demeure, avis d'inaptitude, il est nécessaire de comprendre le rôle et les pouvoirs de chacun, à la lumière des dernières actualités, notamment la loi dite Travail du 8 août 2016.

Public

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, représentants du personnel, avocats, dirigeants, managers